Publications
Rapports annuels
Rapports annuels de la CI
Dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice, le commissaire à l'information présente au Parlement un rapport annuel sur les activités du Commissariat au cours de cet exercice.
- Rapport annuel 2022-2023
- Rapport annuel 2021-2022
- Rapport annuel 2020-2021
- 2019-2020 Rapport annuel
- 2018-2019 Rapport annuel
- 2017-2018 Rapport annuel
- 2016-2017 Rapport annuel
- 2015-2016 Rapport annuel
- 2014-2015 Rapport annuel
- 2013-2014 Rapport annuel
- 2013-2014 Activité législative concernant l'accès à l'information
- 2012-2013 Rapport annuel
- 2012-2013 Activité législative concernant l'accès à l'information
- 2011-2012 Rapport annuel
- 2011-2012 Activité législative ayant une incidence sur la Loi sur l’accès à l’information et concernant l'accès à l'information en général pour
- 2010-2011 Rapport annuel
- 2009-2010 Rapport annuel
- 2008-2009 Rapport annuel
Rapports spéciaux et soumissions au Parlement
Rapports spéciaux
- Question d’accès : La difficulté d’accéder à notre mémoire collective
- Question d’accès : remettre en cause le statu quo
- Question d’accès : Neuf recommandations concernant le traitement des demandes d’accès à la Défense nationale
- Question d'accès : Le besoin de leadership
- Stratégie de déclassification pour les documents relatifs à la sécurité nationale et au renseignement
- Objectif transparence : la cible ratée Enquête sur une demande d’accès à l’information concernant le registre des armes d’épaule
- Ingérence dans l’accès à l’information : Partie 2 Viser juste pour la transparence
- 2010 Les consultations menées à l’étranger par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international au titre de la Loi sur l’accès à l’information
- La messagerie instantanée : un risque pour l’accès à l’information
- Ingérence dans l'accès à l'information : Partie 1
Soumissions
- Lettre au Comité ETHI : Mécanisme de financement (Mai 2023)
- Lettre au président du Conseil du Trésor – mes observations à la suite de rencontres avec divers ministres (juillet 2021)
- Examen de la Loi sur la protection des renseignements personnels - Soumission de la Commissaire à l’information au Ministère de la Justice (2021)
- Examen de la Loi sur la protection des renseignements personnels - Soumission de la Commissaire à l’information au Ministère de la Justice (2019)
- Observations et recommandations de la Commissaire à l’information dans le cadre de l’examen du système d’accès à l’information au sein du gouvernement du Canada
- Renforcer la Loi sur l’accès à l’information pour faire face aux impératifs actuels, Commissaire Robert Marleau, Mars 2009
- Réponse au rapport du Groupe d'étude de l'accès à l'information : rapport spécial au parlement, Commissaire John Reid, Septembre 2002
- 2015-2016 Lettre au Ministre de la Justice et au Président du Secrétariat du Conseil du Trésor au sujet de l'impact de la décision de la Cour suprême du Canada
- 2012-2013 Réponse du président du Conseil du trésor
- 2012-2013 Modification et abolition d'institutions fédérales
- 2012-2013 Lettre au président du Conseil du trésor concernant les institutions qui ont été abolies ou fusionnés
Rapport annuels AIPRP
Rapports annuels sur Loi sur l'accès à l'information
- 2021-2022 Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information
- 2020-2021 Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information
- 2019-2020 Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information
- 2018-2019 Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information
- 2017-2018 Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information
- 2016-2017 Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information
- 2015-2016 Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information
- 2014-2015 Rapport annuel sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information
- 2013-2014 Rapport annuel sur l'administration de la Loi sur l’accès à l’information
Rapports annuels sur Loi sur la protection des renseignements
- 2021-2022 Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels
- 2020-2021 Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels
- 2019-2020 Rapport annuel de sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels
- 2018-2019 Rapport annuel de sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels
- 2017-2018 Rapport annuel de sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels
- 2016-2017 Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels
- 2015-2016 Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels
- 2014-2015 Rapport annuel sur l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels
- 2013-2014 Rapport annuel sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Rapports corporatifs
Plans ministériels
Le Plan ministériel (PM) est un rapport annuel qui est déposé au Parlement à chaque printemps et il offre aux parlementaires et aux Canadiens un sommaire de haut niveau des plans et priorités du Commissariat à l’information du Canada. Ce rapport décrit de façon détaillée les principales priorités du Commissariat pour les trois prochaines années, en fonction des résultats stratégiques, des activités liées aux programmes et des résultats attendus.
- 2021-2022 Plan ministériel
- 2020-2021 Plan ministériel
- 2020-2021 Raison d’être, mandat et rôle
- 2020-2021 Contexte opérationnel
- Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2023
- 2020-2021 Analyse comparative entre les sexes plus
- Répondez à un sondage sur votre expérience de l’utilisation du présent rapport sur les résultats ministériels pour 2019-2020
- Plan ministériel 2019-2020
- Plan ministériel 2018-2019
- Stratégie ministérielle de développement durable 2018-2019
- 2018-2019 Analyse comparative entre les sexes plus
- 2018-2019 Couverture prévue des évaluations au cours des cinq prochains exercices
- 2018-2019 Audits internes à venir au cours du prochain exercice
- 2018-2019 Raison d’être, mandat et rôle
- 2018-2019 Contexte opérationnel et principaux risques
- Plan ministériel 2017–2018
- Rapport sur les plans et priorités 2016-2017
- Rapport sur les plans et les priorités 2015–2016
Rapports sur les résultats ministériels
Le Rapport sur les résultats ministériels (RRM) est un rapport annuel qui est déposé devant le Parlement chaque automne. Il présente aux parlementaires et aux Canadiens un aperçu du rendement et des réalisations du Commissariat au cours de l’exercice précédent, lesquels sont évalués en fonction des résultats escomptés qui figurent dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) correspondant.
- Rapport sur les résultats ministériels 2021–2022
- Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021
- Rapport sur les résultats ministériels 2019–2020
- Rapport sur les résultats ministériels 2018–2019
- Rapport sur les résultats ministériels 2017–2018
- Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017
- Rapport ministériel sur le rendement 2015-2016
- Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015
- Rapport ministériel sur le rendement 2013–2014
Rapports de planification stratégique
- Plan stratégique de 2020-2021 à 2024-2025
- Plan stratégique 2011–2014 du Commissariat à l'information
États financiers prospectifs
- État des résultats prospectif 2023-2024 (non audité)
- État des résultats prospectif 2022-2023 (non audité)
- État des résultats prospectif 2021-2022 (non audité)
- État des résultats prospectif 2020-2021 (non audité)
- État des résultats prospectif 2019-2020 (non audité)
- État des résultats prospectif 2018-2019 (non audité)
- État des résultats prospectif 2017-2018 (non audité)
- État financier prospectif 2016-17
- État financier prospectif 2015-16
Rapport financier trimestriel
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 juin 2023
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2022
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2022
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 juin 2022
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2021
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2021
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 juin 2021
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2020
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2020
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 juin 2020
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2019
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2019
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 juin 2019
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 31 septembre 2018
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 juin 2018
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2018
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 juin 2017
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2017
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2017
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2016
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 juin 2016
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2016
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 juin 2015
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2015
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2015
- Rapport financier trimestriel Pour le trimestre se terminant le 30 juin 2014
- Rapport financier trimestriel Pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2014
- Rapport financier trimestriel Pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2014