Rapports annuels
Rapports annuels sur Loi sur l'accès à l'information
Rapports annuels
Dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice, le commissaire à l'information présente au Parlement un rapport annuel sur les activités du Commissariat au cours de cet exercice.
Rapports annuels sur Loi sur la protection des renseignements
Rapports corporatifs
Plans ministériels
Le Plan ministériel (PM) est un rapport annuel qui est déposé au Parlement à chaque printemps et il offre aux parlementaires et aux Canadiens un sommaire de haut niveau des plans et priorités du Commissariat à l’information du Canada. Ce rapport décrit de façon détaillée les principales priorités du Commissariat pour les trois prochaines années, en fonction des résultats stratégiques, des activités liées aux programmes et des résultats attendus.
- Stratégie ministérielle de développement durable 2018-2019
- 2018-2019 Analyse comparative entre les sexes plus
- 2018-2019 Couverture prévue des évaluations au cours des cinq prochains exercices
- 2018-2019 Audits internes à venir au cours du prochain exercice
- 2018-2019 Raison d’être, mandat et rôle
- 2018-2019 Contexte opérationnel et principaux risques
Rapports sur les résultats ministériels
Le Rapport sur les résultats ministériels (RRM) est un rapport annuel qui est déposé devant le Parlement chaque automne. Il présente aux parlementaires et aux Canadiens un aperçu du rendement et des réalisations du Commissariat au cours de l’exercice précédent, lesquels sont évalués en fonction des résultats escomptés qui figurent dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) correspondant.
Rapports de planification stratégique
États financiers prospectifs
Rapport financier trimestriel
Rapports des frais
Plan d'action pour la réduction du déficit
Rapports spéciaux et soumissions au Parlement
Rapports statistiques
Rapports spéciaux
Soumissions
Audits et Contrôles
Comité de vérification et d'évaluation
- 2017 Rapport annuel du dirigeant principal de la vérification
- 2015-2016 Comité de vérification et d’évaluation rapport annuel
- 2014-2015 Comité de vérification et d’évaluation rapport annuel
- 2013-2014 Comité de vérification et d’évaluation rapport annuel
- 2012-2013 Comité de vérification et d’évaluation rapport annuel
- 2011-2012 Comité de vérification et d’évaluation rapport annuel
- 2010-2011 Comité de vérification et d’évaluation rapport annuel
- 2009-2010 Comité de vérification et d’évaluation rapport annuel
Vérification internes
- Charte de vérification interne
- 2017-2022 Plan intégré de vérification et d’évaluation axé sur les risques
- 2014-2018 Plan intégré de vérification et d’évaluation axé sur les risques
- 2010-2013 Plan intégré de vérification et d’évaluation axé sur les risques
- Vérification interne sur l’Unité de réception et de règlement rapide (URRR)
- 2011 Septembre: rapport de vérification du Centre de gestion publique Inc
- 2011 Septembre : réponse de la direction
- 2011-2012 Annexe – Plan d’action relatif à la vérification de la DRPRL
- 2014-2015 Rapport annuel de la dirigeante principale de la vérification
- 2013-2014 Rapport annuel du dirigeant principal de la vérification
- 2012-2013 Rapport annuel du dirigeant principal de la vérification
Vérification du BVG et autres documents
Vérification du Commissariat à l’information du Canada
Comité de vérification et d'évaluation
Procès-verbaux
Rapport annuel du Comité de vérification et d’évaluation
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