Publications

Rapports annuels

Rapports annuels

Dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice, le commissaire à l'information présente au Parlement un rapport annuel sur les activités du Commissariat au cours de cet exercice.

Rapports annuels sur Loi sur l'accès à l'information

Rapports annuels sur Loi sur la protection des renseignements

Rapports spéciaux et soumissions au Parlement

Rapports spéciaux

Soumissions

Rapports statistiques

Rapports corporatifs

Rapports de planification stratégique

Plans ministériels

Le Plan ministériel (PM) est un rapport annuel qui est déposé au Parlement à chaque printemps et il offre aux parlementaires et aux Canadiens un sommaire de haut niveau des plans et priorités du Commissariat à l’information du Canada. Ce rapport décrit de façon détaillée les principales priorités du Commissariat pour les trois prochaines années, en fonction des résultats stratégiques, des activités liées aux programmes et des résultats attendus.

Rapports sur les résultats ministériels

Le Rapport sur les résultats ministériels (RRM) est un rapport annuel qui est déposé devant le Parlement chaque automne. Il présente aux parlementaires et aux Canadiens un aperçu du rendement et des réalisations du Commissariat au cours de l’exercice précédent, lesquels sont évalués en fonction des résultats escomptés qui figurent dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) correspondant.

États financiers prospectifs

Rapport financier trimestriel

Rapports des frais

Plan d'action pour la réduction du déficit

Audits et Contrôles

Vérification internes

Vérification du BVG et autres documents

Vérification du Commissariat à l’information du Canada

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