2022-23 Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Raison d’être

La Commissaire à l’information du Canada relève directement de la Chambre des communes et du Sénat. Le Commissariat à l’information du Canada assure le respect des droits conférés par la Loi sur l’accès à l’information et, par le fait même, favorise la transparence et la responsabilisation à l’échelle de l’administration fédérale.

Mandat et rôle

Le Commissariat à l’information a été créé en 1983 en vertu de la Loi sur l’accès à l’information pour appuyer le Commissaire à l’information dans ses fonctions. Sa principale responsabilité consiste à mener des enquêtes de manière efficace, équitable et confidentielle sur les plaintes déposées contre des institutions fédérales concernant leur façon de traiter les demandes d’accès à l’information. La nature confidentielle de ces enquêtes, réalisées par des enquêteurs, permet aux parties plaignantes et aux institutions de faire valoir leur position relativement aux questions en cause.

Le Commissariat s’efforce de maximiser la conformité à la Loi, tout en favorisant la communication de l’information détenue par le secteur public. Pour ce faire, la Commissaire à l’information dispose d’un vaste éventail d’outils, d’activités et de pouvoirs, notamment la négociation avec les parties plaignantes et les institutions, la tenue d’enquêtes officielles et la formulation de recommandations aux institutions concernant le traitement des demandes d’accès. La Commissaire à l’information peut aussi rendre des ordonnances relatives à un document, notamment en exigeant que les institutions communiquent de l’information.

Le Commissariat appuie la Commissaire à l’information dans son rôle de conseillère auprès du Parlement et des comités parlementaires sur toutes les questions touchant l’accès à l’information. De plus, le Commissariat plaide activement en faveur d’un accès accru à l’information au Canada, par des initiatives ciblées comme la Semaine du droit à l’information, et par un dialogue constant avec les Canadiens, le Parlement et les institutions fédérales.

Date de modification :
Soumettre une plainte