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Les parties plaignantes peuvent maintenant téléverser plusieurs documents spécifiques à leur plainte
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Prix de la commissaire 2020
Peter Hull et l’équipe de l’AIPRP de CBC/Radio-Canada ont gagné le Prix de la Commissaire pour 2020.
Pour en lire plus au sujet de leurs contributions
Rapport annuel 2019-2020
Déclaration de la Commissaire à l'information du Canada pour la Semaine du droit à l'information
Information utile concernant la façon dont nous enquêtons et nous interprétons la Loi sur l’accès à l’information.
La Loi sur l’accès à l’information donne le droit aux Canadiens de demander de l’information aux institutions fédérales. Si vous avez fait une demande d’accès à l’information à une institution fédérale assujettie à la Loi et que vous n’êtes pas satisfait de la manière dont l’institution a traité votre plainte, vous pouvez vous plaindre au Commissariat à l’information.
Lire la suiteLes documents d’orientation à l’intention des institutions sur la façon dont nous enquêtons et sur les interprétations que fait la commissaire à l’information de la Loi sont accessibles au public.
Lire la suiteLa commissaire à l’information relève directement du Parlement. Elle comparait devant les comités parlementaires et leur présente des mémoires. Elle dépose également son rapport annuel au Parlement et publie des rapports spéciaux lorsque nécessaire. Sur demande, la commissaire donne des conseils d’expert aux parlementaires concernant des questions relatives à l’accès à l’information.
La commissaire à l'information Caroline Maynard se joindra au commissaire à la vie privée et certains de ses homologues provinciaux pour discuter des enjeux clés en ce qui a trait à l’accès et la vie privée durant le panel « The Regulators’ Perspective » le 13 novembre. (en anglais seulement)
La pandémie mondiale a eu des répercussions sur les activités de toutes les institutions fédérales, y compris celles des unités de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP).
