Déclaration de la commissaire sur l’adoption du projet de loi C-58
Release Date
Documents d’orientation
Information utile concernant la façon dont nous enquêtons et nous interprétons la Loi sur l’accès à l’information.
Déposer une plainte
Ce que nous faisons
Traitement des plaintes
La Loi sur l’accès à l’information donne le droit aux Canadiens de demander de l’information aux institutions fédérales. Si vous avez fait une demande d’accès à l’information à une institution fédérale assujettie à la Loi et que vous n’êtes pas satisfait de la manière dont l’institution a traité votre plainte, vous pouvez vous plaindre au Commissariat à l’information.
Lire la suiteDocuments d’orientation
Les documents d’orientation à l’intention des institutions sur la façon dont nous enquêtons et sur les interprétations que fait la commissaire à l’information de la Loi sont accessibles au public.
Lire la suiteActivités parlementaires
La commissaire à l’information relève directement du Parlement. Elle comparait devant les comités parlementaires et leur présente des mémoires. Elle dépose également son rapport annuel au Parlement et publie des rapports spéciaux lorsque nécessaire. Sur demande, la commissaire donne des conseils d’expert aux parlementaires concernant des questions relatives à l’accès à l’information.
Événements
Symposium de l'ABC sur le droit de la vie privée et de l'accès à l'information
La commissaire à l'information participera à un panel avec ses homologues provinciaux lors du Symposium de l'ABC sur le droit de la vie privée et de l'accès à l'information de 2019. Le personnel du Commissariat présentera égalemenent des exposés sur la supprsession de dossiers ainsi que sur le litige en matière d'accès.