Documents d’orientation de la Commissaire à l’information
Dépôt d’une plainte
Durant une enquête
- Processus de traitement des plaintes et d’enquête au Commissariat à l’information Nouveau
- Présenter des observations au cours d’une enquête
- Documents et renseignements pertinents dans le cadre des enquêtes
- Changement de circonstances, y compris le temps écoulé
- Enquêtes impliquant l’exception relative aux renseignements de tiers
- Enquêtes sur les plaintes portant sur l’exception relative aux renseignements de tiers (Plaintes reçues par le Commissariat avant le 21 juin 2019, donnant lieu uniquement à des recommandations)
- Enquêtes sur les plaintes portant sur l’exception relative aux renseignements de tiers (Plaintes reçues par le Commissariat le 21 juin 2019 ou après cette date, donnant lieu à des ordonnances et/ou à des recommandations)
Interprétation
- Loi sur l’accès à l’information : dispositions pertinentes
- Réponses aux demandes d’accès par les institutions : quand et comment? Nouveau
- Documents relevant d’une institution
- Exercice du pouvoir discrétionnaire
- Exception à la divulgation : renseignements personnels
- Exception à la divulgation : avis, comptes rendus, positions et projets Nouveau
- Recherche raisonnable de documents
- Guide des enquêteurs pour l’interprétation de la Loi sur l’accès à l’information (ARCHIVÉ)
Après une enquête
Demandes d’autorisation pour ne pas donner suite à une demande d’accès
- Demande d’autorisation à la Commissaire à l’information pour ne pas donner suite à une demande d’accès (processus)
- Demande d’autorisation à la Commissaire à l’information pour ne pas donner suite à une demande d’accès (interprétation)
- Article 6.1 de la Loi sur l’accès à l’information : Autorisation de ne pas donner suite à une demande d’accès
Autres ressources
Remarque : Le Commissariat peut, à sa discrétion, déroger à l’un de ses documents d’orientation lorsqu’il est juste et approprié de le faire.