Documents d’orientation de la Commissaire à l’information
Information utile concernant la façon dont nous enquêtons et nous interprétons la Loi sur l’accès à l’information.
Procédures
- Enquêtes impliquant l’exception relative aux renseignements de tiers
- Processus : Enquêtes sur les plaintes portant sur l’exception relative aux renseignements de tiers (Plaintes reçues par le Commissariat avant le 21 juin 2019, donnant lieu uniquement à des recommandations)
- Processus : Enquêtes sur les plaintes portant sur l’exception relative aux renseignements de tiers (Plaintes reçues par le Commissariat le 21 juin 2019 ou après cette date, donnant lieu à des ordonnances et/ou à des recommandations)
- 9 conseils du Commissariat à l'information sur la gestion des courriels
- Demande d’autorisation à la Commissaire à l’information pour ne pas donner suite à une demande d’accès
- Article 6.1 de la Loi sur l’accès à l’information : Autorisation de ne pas donner suite à une demande d’accès
- Exercer un recours en révision devant la Cour fédérale
- Guide des enquêteurs pour l’interprétation de la Loi sur l’accès à l’information (ARCHIVÉ)
- Enquêter sur les plaintes relatives à l’application des exceptions, puis à des documents manquants, soumises ensemble
- Demande initiale en vue d’obtenir des documents de la part d’une institution
- Délai de dépôt d’une plainte
- Quels sont les résultats possibles de ma plainte?
- Présenter des observations au cours d’une enquête
Interprétation
- Changement de circonstances, y compris le temps écoulé
- Demande d’autorisation à la Commissaire à l’information pour ne pas donner suite à une demande d’accès
- Documents relevant d’une institution
- Exercice du pouvoir discrétionnaire
- Guide des enquêteurs pour l’interprétation de la Loi sur l’accès à l’information (ARCHIVÉ)
- Décisions
- Exception à la divulgation : renseignements personnels
- Recherche raisonnable de documents
Foire aux questions
NOTE : Les documents d’orientation expliquent les procédures d’enquête standard du Commissariat à l’information. Le Commissariat peut, à sa discrétion, déroger à l’une de ses procédures d’enquête lorsqu’il est juste et approprié de le faire.