Demandes d’accès à l’information traitées

Voici une liste des demandes traitées au Commissariat à l’information en vertu de la Loi sur l’accès à l’information au cours des deux dernières années.

Si vous désirez recevoir une copie des documents correspondant à une demande, veuillez cliquer sur le numéro de la demande en question. Dans le courriel, veuillez fournir le numéro de la demande ainsi que votre préférence pour la livraison des documents (courrier, télécopieur, courriel). Votre demande sera envoyée directement au bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels du Commissariat. Vous pouvez aussi communiquer avec le Commissariat par téléphone (sans frais) au 1-800-267-0441.

Veuillez noter que même si la liste est disponible dans les deux langues officielles, les documents correspondant aux demandes pourraient être disponible uniquement dans la langue dans laquelle ils ont été rédigés.

Date de modification :

Demandes d'accès à l'information

Numéro de la demande Sommaire Disposition Nombre de pages Année Mois
A-2019-00002

Tous les contrats pour les services d'aide temporaire (SAT), arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et offres à commandes (OC) pour la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre, novembre et decembre 2018.

Communication partielle 84 2019 juin
A-2019-00006

Description de travail actuelle pour les postes d'enquêteurs PM-3, PM-4, PM-5 et PM-6, ainsi que toutes les descriptions de travail révisées qui seront en vigueur dans les prochains 60 jours. Le nombre de postes PM-6 intérimaires qui seront dotés à la suite de l'appel d'intérêt envoyé au personnel du Commissariat le 24 mai 2019. Le nombre d'employés du Commissariat qui ont travaillé au niveau PM-5 pour au moins 6 mois, sur une base permanente ou intérimaire.

Communication totale 56 2019 juin
A-2019-00004

Veuillez fournir tous les contrats ProServices émis dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre, novembre et décembre 2018.

Communication partielle 85 2019 mai
A-2018-00058

Tous les documents et toute la correspondance liés aux plaintes contre Postes Canada entre le 1er octobre 2015 et le 1er février 2019 et traitées dans les dossiers 3215-01201 et 3215-01200.

Communication partielle 1201 2019 mars
A-2018-00060

Information concernant la conformité à la charte des activités de sensibilisation à l’AIPRP auprès de groupes de personnes handicapées et toute recherche liée aux questions d’accessibilité.

Communication totale 93 2019 mars
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