Demandes d’accès à l’information traitées

Voici une liste des demandes traitées au Commissariat à l’information en vertu de la Loi sur l’accès à l’information au cours des deux dernières années.

Si vous désirez recevoir une copie des documents correspondant à une demande, veuillez cliquer sur le numéro de la demande en question. Dans le courriel, veuillez fournir le numéro de la demande ainsi que votre préférence pour la livraison des documents (courrier, télécopieur, courriel). Votre demande sera envoyée directement au bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels du Commissariat. Vous pouvez aussi communiquer avec le Commissariat par téléphone (sans frais) au 1-800-267-0441.

Veuillez noter que même si la liste est disponible dans les deux langues officielles, les documents correspondant aux demandes pourraient être disponible uniquement dans la langue dans laquelle ils ont été rédigés.

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Demandes d'accès à l'information

Numéro de la demande Sommaire Disposition Nombre de pages Année Mois
A-2019-00008

Tous les documents de 2018-2019 sur le Prix de la Commissaire à l'information de 2019.

Communication partielle 62 2019 juillet
A-2019-00009

Les comptes rendus 2019 sur les préparatifs en cours, compte tenu de l'adoption éventuelle du projet de loi C-58, des nouvelles tâches de la commission et des pouvoirs d'exécution, des problèmes opérationnels, des manuels, ainsi que des coûts / budget supplémentaires. 

Communication partielle 187 2019 juillet
A-2019-00013

Rapports de conclusions et autres documents reiés aux plaintes contre le BCP mentionnées dans le rapport annuel 2018-2019 du CIC

Communication partielle 34 2019 juillet
A-2019-00002

Tous les contrats pour les services d'aide temporaire (SAT), arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et offres à commandes (OC) pour la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre, novembre et decembre 2018.

Communication partielle 84 2019 juin
A-2019-00006

Description de travail actuelle pour les postes d'enquêteurs PM-3, PM-4, PM-5 et PM-6, ainsi que toutes les descriptions de travail révisées qui seront en vigueur dans les prochains 60 jours. Le nombre de postes PM-6 intérimaires qui seront dotés à la suite de l'appel d'intérêt envoyé au personnel du Commissariat le 24 mai 2019. Le nombre d'employés du Commissariat qui ont travaillé au niveau PM-5 pour au moins 6 mois, sur une base permanente ou intérimaire.

Communication totale 56 2019 juin
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