Commissaire à l’information ad hoc

Le Commissariat à l’information est assujetti à la Loi sur l’accès à l’information depuis le 1er avril 2007. Quiconque croit que le Commissariat n’a pas bien traité une demande d’accès à l’information peut déposer une plainte à ce sujet.

Comme le Commissariat ne peut pas enquêter lui-même, afin d’assurer l’intégrité du processus de plainte, la commissaire à l’information nomme un commissaire à l’information ad hoc pour enquêter sur les plaintes touchant le Commissariat à l’information.

Les personnes suivantes ont occupé le poste de commissaire à l’information ad hoc :

  • L’honorable Peter Cory
  • L’honorable Andrew MacKay
  • Me Mario Dion
  • John Sims
  • David Loukidelis

La commissaire ad hoc actuelle est Anne E. Bertrand, qui occupe le poste depuis le 1er mai 2018.

Mme Bertrand a été commissaire à l’accès à l’information et à la protection de la vie privée pour la province du Nouveau-Brunswick de 2010 à 2017. Elle a également assumé par intérim la charge de commissaire aux conflits d’intérêts du Nouveau-Brunswick en 2015-2016. De 1987 à 2010, Mme Bertrand a exercé la profession d’avocate en pratique générale et a acquis de l’expérience devant tous les niveaux de la cour, y compris la Cour suprême du Canada. À titre de reconnaissance de ses réalisations dans la pratique du droit et dans sa communauté, Mme Bertrand a été nommée conseillère de la reine en 2008.

ordinateur portable s'appuyant sur des livres empilés

Les plaintes concernant le traitement des demandes d’accès à l’information par le Commissariat peuvent être envoyées à l’adresse suivante :

Commissaire à l’information ad hoc
380, rue Smythe
Fredericton (Nouveau-Brunswick)
E3B 3E4

 

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