Droit à l'information
Le Canada souligne la Semaine du droit à l’information
En 2025, on célébrera la Semaine du droit à l'information du 22 au 28 septembre.
Historique
La Journée internationale du droit à l’information a été instaurée en 2002 à Sofia, en Bulgarie, dans le cadre d’une rencontre internationale entre défenseurs du droit à l’information (site en anglais seulement). Cette journée a pour objectif de sensibiliser les citoyens à leur droit d’accéder à l’information détenue par les institutions gouvernementales. Elle vise aussi à promouvoir la liberté d’information comme fondement de la démocratie et de la bonne gouvernance.
Depuis sa création, la Journée internationale du droit à l’information est célébrée annuellement le 28 septembre aux quatre coins du monde.
Au Canada, cette journée s’étend à une semaine de célébrations. Suivez le mot-clic #DAI2025 pour connaître toutes les activités qui auront lieu d’un bout à l’autre du pays.
En 2015, l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) a proclamé le 28 septembre Journée internationale de l'accès universel à l'information.
Considérant que bon nombre d’organisations de la société civile et d’instances gouvernementales à travers le monde soulignaient déjà cette journée toute spéciale, l'Assemblée générale des Nations Unies a également adopté, dans sa résolution 74/5 du 15 octobre 2019, le 28 septembre comme Journée internationale de l'accès universel à l'information.
Transcription
Visuel : Montage de plusieurs appareils numériques — tablettes, téléphones intelligents et ordinateurs — flottant et tournant, affichant du contenu changeant rapidement.
Script : « Dans un monde numérique où la mésinformation abonde. »
Visuel : Image stylisée d’une figure humanoïde représentant l’intelligence artificielle, entourée d’écrans affichant du contenu généré par l’IA.
Script : « où l’intelligence artificielle peut déformer les contenus. »
Visuel : Vidéo de trois personnes faisant défiler des contenus sur leurs téléphones intelligents.
Script : « et où les faussetés circulent rapidement sur les médias sociaux. »
Visuel : Vidéo d’une femme assise à un bureau, effectuant des recherches sur son ordinateur portable tout en prenant des notes à la main.
Script : « il est plus crucial que jamais d’avoir accès à de l’information fiable. »
Visuel : Gros plan sur des blocs de bois formant les mots « FAIT » et « FAUX » sur un fond rouge.
Script : « Cela nous donne les moyens de distinguer les faits de la fiction. »
Visuel : Vidéo du Parlement canadien à Ottawa,
Script : « et de comprendre ce qui motive les décisions du gouvernement. »
Visuel : Montage dynamique de personnes à travers le Canada, incluant des scènes avec des drapeaux canadiens, les Rocheuses et un passeport canadien.
Script : « Depuis 1983, toute personne présente au Canada. »
Visuel : Vidéo d’une pile de documents qui diminue progressivement,
Script : « a un droit d’accès aux documents relevant d’une institution fédérale»
Visuel : Image d’un édifice gouvernemental et d’une carte du Canada avec un texte indiquant : « Plus de 180 institutions sont assujetties à la Loi sur l’accès à l’information ».
Script : « assujettie à la Loi sur l’accès à l’information. »
Visuel : Vidéo d’un marteau de juge reposant sur un bloc, suivie d’une personne écrivant dans un carnet.
Script : « Le but de cette Loi est de favoriser la transparence et la responsabilité. »
Visuel : Photo de Caroline Maynard assise à son bureau et texte : « Caroline Maynard, Commissaire à l’information du Canada. »
Script : « Je suis Caroline Maynard, Commissaire à l’information du Canada. »
Visuel : Photo de Caroline Maynard debout derrière deux personnes assises à une table, regardant un écran d’ordinateur portable.
Script : « J’enquête sur les plaintes contre les institutions fédérales. »
Visuel : Animation d’un écran d’ordinateur montrant des fichiers en cours de transfert.
Script : « concernant l’accès à l’information, y compris quand et comment l’information est communiquée. »
Visuel : Vidéo d’une conférence de presse avec des micros et des journalistes.
Script : « Il est essentiel de comprendre comment les décisions sont prises, surtout durant les périodes de changement et de crise. »
Visuel : Montage de mots-clés comme « désinformation », « mésinformation » et « FAITS vs FICTION », accompagnés de journaux et de personnes en train de lire.
Script : « Un système d’accès à l’information efficace renforce la confiance du public »
Visuel : Image d’une main tenant une loupe au-dessus d’un livre, avec le mot « politique » agrandi.
Script : « et aide à combattre la mésinformation »
Visuel : Séquence animée d’icônes illustrant le processus de demande d’accès à l’information : une personne, une flèche vers un édifice gouvernemental, un calendrier de 30 jours, et des documents remis à la main.
Script : « il permet de se renseigner sur l’élaboration de politiques et la prise de décisions, au moyen de documents détenus par les institutions fédérales. »
Visuel : Vidéo de personnes en tenue professionnelle discutant en petits groupes devant une grande fenêtre.
Script : « La Semaine du droit à l’information est l’occasion de souligner. »
Visuel : Vue en plongée de deux personnes en tenue formelle travaillant sur un ordinateur portable.
Script : « le rôle vital. »
Visuel : Vidéo de deux personnes assises sur un canapé, effectuant une recherche sur un téléphone intelligent.
Script : « que joue l’accès à l’information dans une saine démocratie. »
Visuel : Vidéo d’une foule marchant dans différentes directions, représentant des fonctionnaires se rendant au travail.
Script : Aucun dialogue sur cette scène.
Visuel : Vidéo d’un homme debout devant une fenêtre avec des immeubles en arrière-plan, la fenêtre ressemblant à une interface d’ordinateur.
Script : « La transparence est la clé. »
Visuel : Vidéo de personnes de tous âges et origines ethniques se levant ensemble dans un champ.
Script : « vous avez un droit à cette information. »
Visuel : Diapositive magenta affichant les armoiries et l’image de marque du Commissariat à l’information du Canada.
Version texte
Droit à l’information
« J’estime que les institutions fédérales ont la responsabilité fondamentale de renforcer la confiance du public et de faire obstacle à la désinformation par l’entremise de la transparence. »
La Commissaire à l’information du Canada, Caroline Maynard
Plus de 140 pays disposent de lois garantissant le droit d’accès de leurs citoyens à l’information de leur gouvernement *
- 1995 : 19 pays
- 2006 : 66 pays
- 2014 : 102 pays
- 2025 : 140 pays
* Source: Global RTI Ranking (www.rti-rating.org)
1766
La Suède devient le 1er pays au monde à adopter des règles sur le droit à l’information.
1977
La Nouvelle-Écosse est la 1re province canadienne à adopter une loi sur l’accès à l’information.
1983
La Loi sur l’accès à l’information fédérale entre en vigueur.
2002
La Journée internationale du droit à l’information est créée en Bulgarie.
2006
On souligne la 1re Semaine du droit à l’information du Canada.
2011
Le Partenariat pour un gouvernement ouvert est établi.
2019
Le Parlement modifie la Loi sur l’accès à l’information fédérale, notamment pour donner des pouvoirs d’ordonnance à la Commissaire à l’information.
L'Assemblée générale des Nations Unies adopte une résolution proclamant le 28 septembre Journée internationale de l'accès universel à l'information.
2023
On marque le 40e anniversaire de l’entrée en vigueur de la Loi sur l’accès à l’information fédérale.
2025
L’examen de la Loi sur l’accès à l’information est lancé.
Les 10 principes du droit à l'information
Depuis l’instauration de la Journée internationale du droit à l’information, certains principes au cœur du mouvement pour le droit à l’information se sont dégagés.
- L’accès à l’information est un droit universel.
- L’accès est la règle; le secret est l’exception.
- Le droit s’applique à tous les organismes publics.
- La procédure de demande devrait être simple, rapide et gratuite.
- Les responsables ont l’obligation d’aider les demandeurs.
- Les refus doivent être justifiés.
- L’intérêt public a préséance sur le secret.
- Chacun a le droit de faire appel d’une décision défavorable.
- Les organismes publics devraient publier systématiquement l’information de base.
- Le droit à l’information devrait être garanti par un organisme indépendant.