Droit à l'information
Le Canada souligne la Semaine du droit à l’information
En 2025, on célébrera la Semaine du droit à l'information du 22 au 28 septembre.
Historique
La Journée internationale du droit à l’information a été instaurée en 2002 à Sofia, en Bulgarie, dans le cadre d’une rencontre internationale entre défenseurs du droit à l’information (site en anglais seulement). Cette journée a pour objectif de sensibiliser les citoyens à leur droit d’accéder à l’information détenue par les institutions gouvernementales. Elle vise aussi à promouvoir la liberté d’information comme fondement de la démocratie et de la bonne gouvernance.
Depuis sa création, la Journée internationale du droit à l’information est célébrée annuellement le 28 septembre aux quatre coins du monde.
Au Canada, cette journée s’étend à une semaine de célébrations. Suivez le mot-clic #DAI2025 pour connaître toutes les activités qui auront lieu d’un bout à l’autre du pays.
En 2015, l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) a proclamé le 28 septembre Journée internationale de l'accès universel à l'information.
Considérant que bon nombre d’organisations de la société civile et d’instances gouvernementales à travers le monde soulignaient déjà cette journée toute spéciale, l'Assemblée générale des Nations Unies a également adopté, dans sa résolution 74/5 du 15 octobre 2019, le 28 septembre comme Journée internationale de l'accès universel à l'information.
Version texte
Droit à l’information
« Un système d’accès adéquat est essentiel pour assurer la responsabilité et la transparence ainsi qu’obtenir la confiance du public. »
La Commissaire à l’information, Caroline Maynard
Plus de 125 pays disposent de lois garantissant le droit d’accès de leurs citoyens à l’information de leur gouvernement
- 1995 : 19 pays
- 2006 : 66 pays
- 2014 : 102 pays
- 2021 : 127 pays
1766
La Suède devient le 1er pays au monde à adopter des règles sur le droit à l’information.
1977
La Nouvelle-Écosse est la 1re province canadienne à adopter une loi sur l’accès à l’information.
1983
La Loi sur l’accès à l’information fédérale entre en vigueur.
2002
La Journée internationale du droit à l’information est créée en Bulgarie.
2006
On souligne la 1re Semaine du droit à l’information du Canada.
2011
Le Partenariat pour un gouvernement ouvert est établi.
2019
Le Parlement modifie la Loi sur l’accès à l’information fédérale, notamment pour donner des pouvoirs d’ordonnance à la Commissaire à l’information.
L'Assemblée générale des Nations Unies adopte une résolution proclamant le 28 septembre Journée internationale de l'accès universel à l'information.
2020-2021
Droit quasi constitutionnel, le droit d'accès à l'information revêt une importance plus que jamais capitale alors que perdure la pandémie de COVID-19.
2023
On marque le 40e anniversaire de l’entrée en vigueur de la Loi sur l’accès à l’information fédérale.
Les 10 principes du droit à l'information
Depuis l’instauration de la Journée internationale du droit à l’information, certains principes au cœur du mouvement pour le droit à l’information se sont dégagés.
- L’accès à l’information est un droit universel.
- L’accès est la règle; le secret est l’exception.
- Le droit s’applique à tous les organismes publics.
- La procédure de demande devrait être simple, rapide et gratuite.
- Les responsables ont l’obligation d’aider les demandeurs.
- Les refus doivent être justifiés.
- L’intérêt public a préséance sur le secret.
- Chacun a le droit de faire appel d’une décision défavorable.
- Les organismes publics devraient publier systématiquement l’information de base.
- Le droit à l’information devrait être garanti par un organisme indépendant.