2020-2021 Raison d’être, mandat et rôle

Raison d’être

La commissaire à l’information du Canada relève directement de la Chambre des communes et du Sénat. Le Commissariat à l’information du Canada assure le respect des droits conférés par la Loi sur l’accès à l’information et, par le fait même, favorise la transparence et la responsabilisation à l’échelle de l’administration fédérale.

Mandat et rôle

Le Commissariat à l’information a été créé en 1983 en vertu de la Loi sur l’accès à l’information pour appuyer le commissaire dans ses fonctions. Sa principale responsabilité consiste à mener des enquêtes de manière efficace, équitable et confidentielle sur les plaintes déposées contre des institutions fédérales concernant leur façon de traiter les demandes d’accès à l’information. Les enquêtes sont confidentielles, et les plaignants et les institutions ont l’occasion de faire valoir leur point de vue.

Le Commissariat s’efforce de maximiser la conformité à la Loi, tout en favorisant la communication de l’information détenue par le secteur public. Pour ce faire, la commissaire dispose d’un vaste éventail d’outils, d’activités et de pouvoirs, notamment la négociation avec les plaignants et les institutions, la tenue d’enquêtes formelles, la formation de recommandations aux institutions concernant le traitement des demandes d’accès et le pouvoir d’ordonner aux institutions de prendre des mesures précises pour régler les plaintes.

Le Commissariat appuie la commissaire à l’information dans son rôle de conseillère du Parlement et des comités parlementaires sur toutes les questions touchant l’accès à l’information. De plus, le Commissariat plaide activement en faveur d’un accès accru à l’information au Canada, par des initiatives ciblées comme la Semaine du droit à l’information, et par un dialogue constant avec les Canadiens, le Parlement et les institutions fédérales.

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