2019-2020 Stratégie ministérielle de développement durable

Mars 2019

1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable

Bien que le Commissariat à l’information du Canada ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d’élaborer une version complète de la stratégie ministérielle de développement durable, le Commissariat souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en mettant en œuvre la Politique d’achats écologiques.

La Politique d’achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir l’intendance environnementale. Conformément aux objectifs de la Politique, le Commissariat appuie le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus décisionnel en matière d’achats, au moyen des actions décrites à la section 2 dans le tableau « Objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone ».

2. Engagements du Commissariat à l’information du Canada

Objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone

Cible de la SFDD	Mesure de contribution de la SFDD	Actions ministérielles correspondantes	Appui à une cible des objectifs de développement durable des Nations Unies*	Points de départ, cibles et indicateurs de rendement pour les actions ministérielles	Lien au Répertoire des programmes du Ministère
Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des immeubles et du parc automobile du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d’ici à 2030, avec le souhait d’atteindre cette cible d’ici à 2025.	Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone grâce aux pratiques d’achat écologiques.	Veiller à ce que les principaux cadres incluent la contribution et l’appui à l’égard des objectifs de la Politique sur les achats écologiques du gouvernement du Canada dans leurs évaluations du rendement. S’assurer que tous les décideurs ont reçu la formation et les renseignements nécessaires pour soutenir les achats écologiques. Intégrer des facteurs environnementaux aux processus et aux contrôles de gestion des achats.	12.2 D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles 12.5 D’ici à 2030, réduire considérablement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation 12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales	Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement fait état d’un soutien et d’une participation aux achats écologiques au cours de l’exercice visé. Pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont suivi la formation sur les achats écologiques. Volume de cartouches d’encre recyclées par rapport au volume total de cartouches d’encre achetées au cours de l’exercice visé. Ratio de papier à lettres qui comprend un minimum de 30 % de matières recyclées en ce qui a trait à la valeur en dollars de tous les achats de papier à lettres, d’impression commerciale et/ou d’enveloppes au cours de l’exercice visé. Pourcentage des achats de TI qui comprennent des critères ou des dispositions visant la réduction de l’incidence sur l’environnement du produit ou du service acheté.	Transparence gouvernementale

Cible de la SFDD

Mesure de contribution de la SFDD

Actions ministérielles correspondantes

Appui à une cible des objectifs de développement durable des Nations Unies*

Points de départ, cibles et indicateurs de rendement pour les actions ministérielles

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des immeubles et du parc automobile du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d’ici à 2030, avec le souhait d’atteindre cette cible d’ici à 2025.

Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone grâce aux pratiques d’achat écologiques.

Veiller à ce que les principaux cadres incluent la contribution et l’appui à l’égard des objectifs de la Politique sur les achats écologiques du gouvernement du Canada dans leurs évaluations du rendement.
S’assurer que tous les décideurs ont reçu la formation et les renseignements nécessaires pour soutenir les achats écologiques.
Intégrer des facteurs environnementaux aux processus et aux contrôles de gestion des achats.

12.2 D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles

12.5 D’ici à 2030, réduire considérablement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation

12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales

Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement fait état d’un soutien et d’une participation aux achats écologiques au cours de l’exercice visé.
Pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont suivi la formation sur les achats écologiques.
Volume de cartouches d’encre recyclées par rapport au volume total de cartouches d’encre achetées au cours de l’exercice visé.
Ratio de papier à lettres qui comprend un minimum de 30 % de matières recyclées en ce qui a trait à la valeur en dollars de tous les achats de papier à lettres, d’impression commerciale et/ou d’enveloppes au cours de l’exercice visé.
Pourcentage des achats de TI qui comprennent des critères ou des dispositions visant la réduction de l’incidence sur l’environnement du produit ou du service acheté.

Transparence gouvernementale

3. Intégration du développement durable

Le Commissariat continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD en favorisant des pratiques écologiques.

Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone grâce à des pratiques d’achats écologiques

Le Commissariat appuie les technologies propres et les produits et services écologiques en tenant compte de facteurs environnementaux dans ses décisions d’achat. L’approche du Commissariat est de continuer à tirer parti des instruments établis par Services publics et Approvisionnement Canada pour respecter les normes d’approvisionnement écologique du gouvernement fédéral.

Promouvoir des pratiques de transport durables

Le Commissariat promeut des pratiques durables pour les déplacements des employés, y compris les voyages d’affaires et les déplacements vers le travail, par exemple la téléconférence, le télétravail, le covoiturage et l’utilisation de véhicules hybrides et électriques et le transport en commun. Dans la mesure du possible, le Commissariat encourage la sélection d’options de compensation pour réduire l’incidence des déplacements des employés. Par exemple, le Commissariat privilégie l’utilisation de la vidéoconférence au lieu des déplacements, afin de réduire son empreinte carbone.

Milieu de travail 2.0

Le Commissariat exerce ses activités au sein d’un environnement conforme à l’initiative Milieu de travail 2.0. L’initiative Milieu de travail 2.0 permet la création de zones de travail beaucoup plus petites avec un espace de travail plus ouvert et lumineux grâce à la réduction du nombre de murs et à l’aménagement des bureaux et des salles de réunion au centre de l’espace, à l’écart des fenêtres périmétriques. Par conséquent, l’espace laisse pénétrer plus de lumière naturelle et favorise la circulation d’air pour l’ensemble des occupants, réduisant ainsi la charge de travail sur le système de chauffage, de ventilation et de climatisation.

Réduire, réutiliser et recycler

Le Commissariat met ses appareils multifonctions en impression recto verso et en noir et blanc par défaut. Le papier et l’encre achetés contiennent des matériaux recyclés. Les cartouches d’encre sont également recyclées. À l’heure actuelle, les anciens ordinateurs sont envoyés au programme des Ordinateurs pour les écoles et les autres articles excédentaires sont envoyés à GC Surplus.

Promouvoir une élimination responsable

Le Commissariat continue de veiller à ce que le surplus électronique et les déchets électroniques et électriques tels que les piles, l’équipement de réseau et le câblage électrique soient traités d’une façon respectueuse de l’environnement.

Tous les employés disposent d’un bac de recyclage à leur poste de travail et il y a un centre de recyclage dans la cuisine principale.

Le Commissariat continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD par l’entremise de son processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES relative aux propositions de politiques, de plans et de programmes comprend une analyse des incidences de la proposition sur l’environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la SFDD.

Les déclarations sur les résultats des évaluations du Commissariat sont rendues publiques lorsqu’une initiative ayant fait l’objet d’une EES détaillée est annoncée au site Web du Commissariat. La déclaration publique vise à montrer que les incidences environnementales (y compris sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD) des politiques, plans ou programmes approuvés ont été prises en compte lors de l’élaboration de la proposition et de la prise de décisions.