2008-2009 Rapport annuel

Maximiser la conformité pour plus de transparence

Message du commissaire

À propos du Commissariat

Plaintes et enquêtes

Introduction

  1. Faits saillants en 2008–2009
  2. Le nouveau modèle de gestion
  3. Enquêtes et règlement des plaintes
  4. Rendement et problèmes systémiques
  5. Promotion de la transparence devant les tribunaux
  6. Plaidoyer en faveur d’une réforme législative
  7. Amélioration de notre capacité de gestion de l’information
  8. Défense des droits des demandeurs
  9. Renouvellement du Commissariat
  10. Au programme de l’année à venir

Annexe 1 Rapport du commissaire à l’information ad hoc

Annexe 2 Affaires judiciaires en cours

Annexe 3 Modifications apportées et proposées à la Loi sur l’accès à l’information

Date de modification :
Soumettre une plainte