2017-2018 Rapport annuel
Table des matières
- Message de la commissaire
- Rétrospective du mandat de l’ancienne commissaire à l’information – Suzanne Legault
- À propos du Commissariat à l’information
- Faits saillants des enquêtes
- Paragraphe 10(2) – Refus de confirmer ou de nier l’existence de documents
- Article 18.1 – Intérêts économiques de certaines institutions fédérales
- Article 20 – Renseignements de tiers
- Exceptions concernant l’exception pour les renseignements de tiers
- Collaboration avec les institutions
- Accès aux scientifiques
- Procédures judiciaires
- Transfert de demandes et obligation de prêter assistance
- Dossiers sur la convention de règlement relative aux pensionnats indiens
- Justification requise pour l’application tardive des exceptions
- Test pour l’ajout du commissaire à l’information en tant que partie
- Les renseignements d’identification personnelle sur les médias sociaux peuvent être jugés comme accessibles au public
- Les faits et les décisions ne sont pas admissibles à l’exception relative aux conseils et aux recommandations
- Conseiller le Parlement
- Projet de loi C-58 – Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence
- Budget principal des dépenses et budget supplémentaire des dépenses
- Projet de loi C-71 – Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu
- Protection et promotion de l’accès
- Annexes