Le formulaire de plainte en ligne ne sera pas disponible du vendredi 20 mai 16h au lundi 23 mai 16h en raison de l’entretien du réseau informatique. Nous nous excusons du désagrément que cette situation pourrait vous causer.
La Loi sur l’accès à l’information donne le droit aux Canadiens de demander de l’information aux institutions fédérales. Si vous avez fait une demande d’accès à l’information à une institution fédérale assujettie à la Loi et que vous n’êtes pas satisfait de la manière dont l’institution a traité votre demande, vous pouvez vous plaindre au Commissariat à l’information.