2022-23 Contexte opérationnel

Un certain nombre de facteurs auront une incidence sur le contexte opérationnel du Commissariat à l’information en 2022-2023 :

Répercussion de la pandémie de COVID-19: La pandémie a nui à la capacité de certaines institutions à répondre aux demandes d'accès, ce qui est préjudiciable à la transparence. De plus, leur capacité étant mise à rude épreuve à cause des fermetures de bureaux et de leur accès limité au réseau, certaines institutions ont été incapables de donner suite en temps utile aux demandes formulées dans le cadre des enquêtes du Commissariat. Il est à prévoir que ces difficultés se poursuivront en 2022-2023.

Pour sa part, le Commissariat a pu passer au travail à distance sans heurts en mars 2020. Il s'attend à ce que transition vers le travail hybride en 2022-2023. Dans l'intervalle, le Commissariat profite de l'occasion pour déterminer la meilleure disposition à prendre pour son lieu de travail physique afin de permettre une collaboration permanente entre des équipes dont les membres peuvent travailler aussi bien au bureau qu'à distance.

Le Commissariat s’attend à continuer de recevoir des plaintes sur des questions touchant les mesures prises par le gouvernement en réponse à la pandémie et sur les services assurés aux Canadiens, par les institutions, tout au long de la crise.

Volume de plaintes : Alors que de plus en plus de Canadiens ont recours au système d’accès à l’information, le nombre de plaintes que le Commissariat reçoit chaque année continue de croître, en particulier des plaintes pour retard. Il a même atteint un sommet historique en 2021-2022. Les plaintes continuent d'être en grande partie dirigées contre une institution. La Commissaire a d’ailleurs abordé cet enjeu dans le cadre d’une enquête systémique en 2021.

Pouvoirs de la Commissaire de rendre des ordonnances et de publier ses décisions : Par le fait qu'elle peut ordonner aux institutions de communiquer de l’information et qu'elle peut publier ses décisions sur des plaintes, la Commissaire souhaite communiquer des interprétations claires et cohérentes de la Loi sur l’accès à l’information. L'objectif est de maximiser l'accès à l’information détenue par le gouvernement et de constituer un ensemble de décisions qui éclairent ses interprétations de la Loi au profit des institutions et des parties plaignantes. Le Commissariat continuera à publier des rapports et à affiner ses processus relativement à ces activités.

Examen législatif : Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada poursuivra son examen du système d’accès à l’information et de la Loi sur l’accès à l’information en 2022-2023. La Commissaire contribuera à cet examen, comme il convient, et à tout examen que le Parlement choisira d'entreprendre. Cependant, comme la Commissaire l'a déclaré publiquement, il y a des mesures importantes que le gouvernement pourrait prendre dès maintenant pour régler les problèmes opérationnels actuels du système d'accès, lesquels ne nécessitent pas d’apporter des modifications aux dispositions législatives.

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