Lettre au premier ministre (Mai 2025)
Le 13 mai 2025
Le très honorable Mark Carney, C.P., député
Premier ministre du Canada
80, rue Wellington
Ottawa (Ontario)
K1A 0A2
Monsieur le Premier Ministre,
Je vous présente mes sincères félicitations pour votre assermentation à titre de premier ministre et votre élection à la Chambre des communes.
En tant que Commissaire à l’information du Canada, je suis chargée de faire respecter le droit d’accès à l’information des Canadiens et Canadiennes, que la Cour suprême du Canada a reconnu comme un droit quasi constitutionnel. Je remplis ce mandat en conseillant le Parlement et en enquêtant sur les plaintes concernant le traitement par les institutions fédérales des demandes présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
J’ai noté avec un grand intérêt vos commentaires récents, rapportés par les médias — à savoir que vous croyez qu’un examen objectif de l’accès à l’information servirait les intérêts des Canadiens et Canadiennes — ainsi que vos propres observations concernant vos expériences avec le système. Je peux vous assurer que je partage vos préoccupations, tout comme beaucoup d’autres personnes. Depuis que je suis devenue Commissaire, en 2018, j’ai constaté un déclin constant du système d’accès à l’information, à un point tel qu’il n’atteint plus son but premier. En se concentrant trop sur ce que la loi leur permet de caviarder, les institutions ont perdu de vue l’objectif premier de celle-ci : permettre d’accéder à l’information qui peut et doit être communiquée.
La nécessité de procéder urgemment à une refonte de la loi et du système fait l’objet d’un large consensus. En effet, plusieurs études et examens montrent que plusieurs intervenants sont d’accord sur les changements nécessaires. Comme je l’ai déclaré en novembre dernier lors de ma comparution devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique, les changements à apporter aux lois et aux politiques que je recommande se fondent sur l’expérience et sont appuyés par les intervenants. C’est pourquoi j’entends de nouveau jouer un rôle actif dans cet exercice essentiel visant à étayer l’un des piliers fondamentaux de notre démocratie.
La Loi prévoit un examen législatif tous les cinq ans. Puisque le dernier examen a été entrepris en juin 2020, après les réformes apportées à la Loi l’année précédente, votre promesse d’en tenir un autre est opportune et appréciée. J’espère que cet examen sera entrepris avant la date limite, qui est le 21 juin 2025.
J’espère que l’examen se déroulera promptement. Je suis encouragée de voir que vous accordez la priorité à la productivité du gouvernement et que vous avez affirmé avoir l’intention de transformer le gouvernement en tirant mieux parti de la technologie. Ces objectifs pourraient permettre d’obtenir d’excellents résultats dans les domaines de l’accès et de la gestion de l’information.
Il est temps d’agir. À ce moment crucial de l’histoire du pays, il faut que les Canadiens et Canadiennes aient confiance en leur gouvernement. J’invite donc votre gouvernement à adopter une philosophie et une approche de la gouvernance axées sur la transparence par défaut, comme moi et mes homologues provinciaux et territoriaux le prônons, ainsi qu’à s’engager à fournir aux Canadiens et Canadiennes l’information à laquelle ils ont droit en temps opportun. Ces deux mesures pourraient grandement contribuer à gagner la confiance de la population canadienne ainsi qu’à combattre la mésinformation et la désinformation.
Enfin, j’espère avoir l’occasion de vous rencontrer dès que cela vous conviendra, pour discuter des questions importantes que j’ai soulevées dans la présente lettre et pour nouer un dialogue constructif sur les moyens d’améliorer le système d’accès à l’information pour mieux servir les intérêts de la population canadienne.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de ma très haute considération.
Caroline Maynard
Commissaire à l’information du Canada
c.c. : L’honorable Shafqat Ali, président du Conseil du Trésor du Canada
M. John Hannaford, greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet