2013-2014 Rapport annuel
Table des matières
- Message de la commissaire
- Faits saillants
- 1. L’accès à l’information : un principe fondamental de la démocratie
- 2. Enquêtes
- 3. Procédures judiciaires
- 4. Promotion de l’accès
- 5. Services organisationnels
- 6. Un regard sur l’avenir
- Annexe A : Faits et chiffres
- Annexe B : Rapport annuel du commissaire à l’information ad hoc
- Activité législative concernant l'accès à l'information