Plan ministériel 2025-2026 du Commissariat à l’information du Canada : En un coup d’œil
Un Plan ministériel décrit les priorités et les plans d’un ministère ainsi que les coûts connexes pour les trois prochains exercices.
Principales priorités
Les priorités absolues du Commissariat à l’information pour 2025‑2026 sont les suivantes :
- Assurer le respect du droit d’accès en menant des enquêtes dans les délais prévus, en fournissant de l’orientation, en échangeant avec les institutions fédérales et les parties plaignantes ainsi qu’en rendant des ordonnances et en s’adressant aux tribunaux au besoin.
- Plaider en faveur de la modernisation de la Loi sur l’accès à l’information et des changements nécessaires au système d’accès à l’information.
- Tirer parti de la technologie et perfectionner les processus pour améliorer l’efficacité et maximiser le rendement global.
Faits saillants
En 2025‑2026, les dépenses totales prévues (y compris les services internes) pour la Commissaire à l’information du Canada s’élèvent à 17,7 millions de dollars et le nombre total d’équivalents temps plein prévus (y compris les services internes) est de 124. Pour obtenir des renseignements exhaustifs sur les montants totaux prévus pour les dépenses et les ressources humaines du Commissariat, consultez la section Dépenses et ressources humaines prévues du plan complet.
Un résumé des réalisations prévues pour le ministère en 2025‑2026 selon son Cadre ministériel des résultats approuvé est présenté ci-dessous. Un Cadre ministériel des résultats comprend les responsabilités essentielles d’un ministère, les résultats qu’il prévoit atteindre et les indicateurs de rendement permettant de mesurer les progrès réalisés en vue d’obtenir ces résultats.
Responsabilité essentielle : Transparence gouvernementale
Dépenses prévues : 12 417 529 dollars
Ressources humaines prévues : 95
Résultats ministériels
Les Canadiens et Canadiennes profitent d’une résolution rapide des plaintes relatives au traitement d’une demande d’accès à l’information par une institution fédérale.
La Commissaire continue de mettre l’accent sur l’efficacité des processus afin que le Commissariat enquête rapidement sur les plaintes, en :
- réduisant le temps que prend le Commissariat pour assigner une plainte;
- réduisant le temps nécessaire pour conclure une enquête une fois celle-ci assignée;
- veillant à ce que les ressources juridiques correspondent aux besoins opérationnels.
Afin d’atteindre ces objectifs, le Commissariat et les institutions visées par les plaintes doivent disposer d’un financement adéquat. La Commissaire continuera de plaider en faveur d’un modèle de financement qui permet au Commissariat de se doter des ressources nécessaires pour exercer ses activités et qui correspond à son rôle d’agente indépendante du Parlement. La Commissaire continuera également de plaider en faveur des équipes d’AIPRP au sein des institutions, car celles-ci doivent aussi composer avec une charge de travail qui ne cesse de croître.
La Loi sur l’accès à l’information, qui est entrée en vigueur en 1983, ne répond plus aux besoins des Canadiens et des Canadiennes au 21e siècle. À défaut de modifications législatives, il est impossible de moderniser complètement le système d’accès à l’information. Le gouvernement a prévu que l’examen législatif débutera en 2025 et la Commissaire attend avec impatience de fournir des conseils sur les modifications qui doivent être apportées immédiatement.
La Commissaire offrira davantage de soutien et d’orientation aux institutions, aux parties plaignantes et aux autres parties à une enquête, au moyen de présentations, de rencontres et, bien sûr, de la publication de ses décisions.
Même si la résolution informelle demeure, de loin, la façon la plus efficace de conclure une enquête sur une plainte, la Commissaire n’hésitera pas à utiliser la pleine mesure de ses pouvoirs, lorsque nécessaire, y compris rendre des ordonnances.
Comme la Commissaire continue de rendre des ordonnances, le Commissariat prévoit que les activités liées aux litiges continueront d’augmenter. La Commissaire doit comparaître devant la Cour dans le cadre de recours en révision concernant ses ordonnances. Elle continuera aussi de demander l’autorisation d’intervenir ou de comparaître comme partie dans d’autres litiges, lorsqu’il y a lieu de le faire.
Le Commissariat continuera de concilier les besoins et les préférences des membres de son personnel de même que les besoins opérationnels, pour créer un environnement de travail hybride inclusif, équitable, transparent et à haut rendement.
Le Commissariat innove et transforme ses activités en migrant vers des services infonuagiques.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur la transparence gouvernementale dans le plan complet.