Plan stratégique de 2020-2021 à 2024-2025

Message de la commissaire

J’ai le plaisir de présenter le nouveau plan stratégique du Commissariat à l’information. Ce plan établit l’orientation et les priorités de l’organisation jusqu’en 2024, en se fondant sur les progrès et les réalisations accomplis ainsi que les défis relevés durant mes deux premières années à titre de commissaire.

Le plan arrive à un moment crucial pour le Commissariat. En effet, la demande sans précédent d’information au sujet des activités et des décisions du gouvernement de la part des Canadiens et les modifications apportées récemment à la Loi sur l’accès à l’information ont entraîné une augmentation de la charge de travail. Les modifications ont également accru mes responsabilités et rehaussé les attentes des demandeurs quant aux façons dont je peux les aider.

En outre, les activités du gouvernement sont devenues plus complexes et les exigences relatives à la saine gestion de la fonction publique sont maintenant plus nombreuses et plus rigoureuses.

Ce plan, établi avec la précieuse contribution des employés, permet d’orienter les activités au sein de l’organisation ainsi que les relations et la collaboration avec les intervenants externes de sorte à maximiser l’efficacité du Commissariat et à lui permettre de respecter ses obligations en cette période intéressante et stimulante.

En investissant dans les ressources humaines et financières qui me sont confiées et en les appuyant, en innovant et en transformant les opérations, et en maintenant et renforçant sa crédibilité, le Commissariat réalisera une vision claire de l’accès à l’information au gouvernement fédéral : les institutions fédérales appliquent correctement la Loi et respectent les droits des Canadiens en matière d’accès.

Durant les cinq prochaines années, soit la période couverte par ce plan, la Loi sur l’accès à l’information célébrera ses 40 ans, en 2023, et j’arriverai à la fin de mon mandat. Je suis convaincue que durant cette période et avec ce plan en place, le Commissariat pourra réaliser sa vision — et ainsi réaliser l’objectif de la Loi et contribuer davantage à l’ouverture et à la transparence du gouvernement.

Caroline Maynard
Commissaire à l’information du Canada

Notre vision

« Les institutions fédérales appliquent correctement la Loi sur l’accès à l’information et respectent les droits des Canadiens en matière d’accès. »

La loi canadienne régissant l’accès à l’information donne aux Canadiens le doit d’avoir accès à l’information au sujet de leur gouvernement — au sujet des activités qu’il entreprend, des décisions qu’il prend et de l’argent qu’il dépense. La Cour suprême du Canada a qualifié le droit à l’information de « quasi constitutionnel ».

La Loi sur l’accès à l’information a pour objet « d’accroître la responsabilité et la transparence des institutions de l’État afin de favoriser une société ouverte et démocratique et de permettre le débat public sur la conduite de ces institutions » (paragraphe 2(1)).

La commissaire examine les plaintes au sujet de la façon dont les institutions fédérales appliquent la Loi, afin que les Canadiens puissent recevoir l’information à laquelle ils ont droit.

Notre mission

« Mener des enquêtes efficientes et justes, faire preuve d’ouverture et de transparence lors des interactions avec les institutions et les plaignants, et donner des conseils éclairés au Parlement et aux autres intervenants concernant l’accès à l’information. »

La nouvelle vision du Commissariat à l’information met en relief trois domaines sur lesquels sera axé notre travail :

Enquêtes : Retarder l’accès équivaut à refuser l’accès. C’est pourquoi nous faisons notre possible pour exécuter nos enquêtes rapidement, tout en respectant les règles d’équité procédurale prévues par la Loi.

Opérations : Nous nous efforçons d’être un modèle d’ouverture et de transparence dans tout ce que nous faisons, afin d’aider les institutions et les plaignants à comprendre ce que nous faisons et pourquoi nous le faisons.

Expertise : Nous mettons à profit plus de 35 ans d’expérience dans les enquêtes sur les plaintes et les appliquons à des questions plus vastes relatives à l’accès à l’information pour aider le Parlement et les autres intervenants.

Nos valeurs

Les valeurs fondamentales de la fonction publique — le respect de la démocratie, le respect envers les personnes, l’intégrité, l’intendance et l’excellence — orientent notre travail et notre conduite professionnelle.

Les cinq valeurs ci-dessous orientent davantage nos efforts en vue d’offrir des programmes et des services de façon efficiente et efficace aux plaignants, et guident nos interactions avec les institutions, le Parlement et les autres intervenants.

Nos valeurs

 

Respect

  • Respecter le droit d’accès des Canadiens en vertu de la Loi
  • Préserver la confidentialité des enquêtes
  • Traiter tous les intervenants avec respect et équité
  • Veiller à ce que l’environnement de travail soit sûr, sain et exempt de harcèlement

Collaboration

  • Établir et entretenir des relations ouvertes et efficaces avec tous les intervenants
  • Favoriser le travail et l’esprit d’équipe dans toute l’organisation
  • Encourager l’apprentissage et le transfert des connaissances

Transparence

  • Exécuter le mandat de manière ouverte et transparente
  • Communiquer régulièrement et avec exactitude et ouverture avec tous les intervenants
  • Chercher des occasions d’expliquer le mandat et le programme à divers publics

Responsabilisation

  • Établir et maintenir une hiérarchie claire des responsabilités
  • Respecter les engagements et s’approprier les résultats
  • Effectuer le travail avec rigueur en fondant les décisions sur des preuves et des analyses
  • Donner l’exemple dans l’exercice des fonctions prévues par la loi

Crédibilité

  • Établir des priorités opérationnelles et les mener à bien
  • Agir avec professionnalisme, impartialité et intégrité en tout temps
  • Fournir des interprétations claires, cohérentes et actuelles de la Loi
  • Cultiver la réputation de source d’information fiable sur l’accès
  • Innover dans tous les aspects de l’exécution des programmes et de la prestation des services

Nos stratégies

Nous mettrons en œuvre trois stratégies pour réaliser notre vision, remplir notre mission et appliquer nos valeurs :

  • Investir dans nos ressources et les appuyer
  • Innover et transformer nos activités
  • Maintenir et renforcer notre crédibilité

Investir dans nos ressources et les appuyer

Pourquoi est-ce important?

Notre travail est difficile et exigeant, et doit être exécuté par des employés professionnels et dévoués. Notre équipe d’un peu plus de 100 employés compte des enquêteurs, des avocats, des communicateurs, des spécialistes de l’AIPRP ainsi que des experts en GI/TI, en ressources humaines, en finances, en sécurité et en locaux qui, ensemble, appuient la commissaire et exécutent son mandat en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Comment nous y prendrons-nous?

  • Attirer et maintenir en poste des employés polyvalents, novateurs, qualifiés et performants

Nous offrirons aux employés des possibilités intéressantes de formation et de perfectionnement professionnel de même que des affectations stimulantes afin d’attirer et de maintenir en poste des spécialistes de l’accès et des services internes et des personnes dont les compétences peuvent s’adapter à notre travail.

  • S’engager à fournir un environnement de travail sûr, sain et exempt de harcèlement

Nous traiterons rapidement et efficacement tous les cas de harcèlement et de violence en milieu de travail en suivant une politique de tolérance zéro. Nous aiderons les employés à concilier leur vie professionnelle et personnelle et ferons activement la promotion de la santé et du bien-être, afin qu’ils puissent donner leur meilleur autant au travail qu’à la maison.

  • Gérer toutes les ressources de manière responsable

Nous ferons preuve de davantage de rigueur dans nos activités de gouvernance, stratégiques, de ressources humaines et financières afin d’assurer une saine gestion de nos ressources humaines et financières.

Comment saurons-nous que nous avons réussi?

Notre main-d’œuvre est stable et connaît un faible roulement.

Nos résultats lors des sondages annuels auprès des employés révèlent un environnement de travail sain.

Nous honorons tous nos engagements et optimisons nos ressources.

Innover et transformer nos opérations

Pourquoi est-ce important?

En raison de la révolution technologique, de la volonté toujours forte des Canadiens de demander des comptes au gouvernement et du cycle de nouvelles 24 heures sur 24, nous ne pouvons pas nous permettre de faire preuve de laxisme dans notre travail. En innovant et en transformant nos opérations — notamment au moyen d’une utilisation créative de la technologie, de processus judicieux et efficients et d’une expertise ciblée — nous serons en position d’être plus agiles face aux défis, d’offrir de meilleurs services aux plaignants et de respecter nos obligations.

Comment nous y prendrons-nous?

  • Collaborer avec tous les intervenants

Nous travaillerons de concert avec d’autres personnes, à l’interne et à l’externe, pour résoudre les problèmes et fournir des services, fournir des conseils opportuns, précis et utiles aux institutions et aux plaignants, et communiquer ouvertement et régulièrement au sujet des priorités, des défis et des succès avec tous les intervenants.

  • Tirer parti de l’expertise, des outils innovants et des processus simplifiés pour assurer une amélioration continue

Nous mettrons en place des processus et des outils modernes et automatisés pour améliorer l’efficacité, l’efficience et l’uniformité dans tous nos secteurs d’activité.

  • Créer une culture de gestion proactive du changement

Nous mettrons en œuvre et promouvoir une méthodologie de gestion du changement comprenant la planification du changement ainsi que la consultation et la communication sur le changement à tous les intervenants.

Comment saurons-nous que nous avons réussi?

Nous disposons de moyens pour communiquer efficacement avec le personnel à l’interne et avec les intervenants externes, y compris pour fournir de l’orientation sur toutes les facettes de nos activités.

Nos opérations sont sans papier, y compris les enquêtes, et nos processus sont largement automatisés.

Nous planifions, consultons et communiquons activement concernant les changements qui auront une incidence sur le personnel, les plaignants et les institutions.

Maintenir et renforcer notre crédibilité

Pourquoi est-ce important?

Pour être crédibles, nous devons passer de la parole aux actes et donner l’exemple aux institutions en ce qui a trait au respect des délais et à la qualité de notre travail. Les divers intervenants, dont les Canadiens ordinaires et les parlementaires, se tournent vers nous pour obtenir des faits et des opinions sur l’accès et la transparence qui sont fondés sur une recherche solide.

Comment nous y prendrons-nous?

  • Réduire considérablement le nombre de plaintes et réduire les délais d’exécution des enquêtes

Nous disposerons de suffisamment de ressources et d’expertise en matière d’enquête pour composer efficacement avec la charge de travail, et mettrons en place des processus d’enquête et des structures d’équipe optimales.

  • Obtenir des résultats cohérents et uniformes grâce à des enquêtes impartiales et rigoureuses et à la prestation de services professionnels

Nous fixerons et maintiendrons une norme d’excellence et de rigueur dans tous nos secteurs d’activité. Nous mettrons en place des délais et des normes de service cohérents et réalistes et les communiquer à tous les intervenants.

  • Maintenir notre réputation d’expert en matière d’accès à l’information

Nous fournirons au Parlement et à d’autres intervenants des conseils éclairés et des renseignements faisant autorité sur l’accès à l’information, sur l’interprétation et l’application de la Loi et sur la réforme législative. Nous chercherons et créerons des occasions de transmettre des pratiques exemplaires aux intervenants et d’apprendre d’eux.

Comment saurons-nous que nous avons réussi?

Notre groupe d’enquête dispose d’un financement suffisant et permanent, qui correspond à notre charge de travail. Nos fermons plus de plaintes que nous en recevons chaque année et les délais d’exécution médians sont les plus courts possible.

Nous appliquons la Loi uniformément au moyen d’enquêtes de grande qualité.

Nous contribuons aux examens gouvernementaux et parlementaires de la Loi, et faisons régulièrement part de nos pratiques exemplaires aux institutions et aux autres intervenants.

Une approche intégrée de la planification

Afin que ce plan soit utile pour la planification, l’établissement des priorités et la reddition de comptes, il servira de fondement à notre nouveau plan de ressources humaines et à nos nouveaux indicateurs de rendement.

Un plan opérationnel pluriannuel complète ce plan en établissant des activités organisationnelles précises pour chacune des trois stratégies. Chaque secteur dressera et suivra ensuite son propre plan opérationnel détaillé pour chaque exercice financier, et rendra compte de ses progrès et de ses résultats à l’équipe de la haute gestion.

En tant qu’agente du Parlement, la commissaire pourrait être appelée à comparaître devant le Parlement pour expliquer notre travail et les progrès que nous avons accomplis par rapport au plan. La commissaire dépose chaque année un rapport annuel au Parlement, dans lequel elle passe en revue nos activités de l’année dans l’optique du plan.

Chaque année, nous faisons également rapport au Parlement au sujet de nos plans, de nos priorités et de nos résultats au moyen du Plan ministériel et du Rapport sur les résultats ministériels, ce qui inclut nos résultats en fonction d’indicateurs de rendement précis.

Ensemble, ces documents guident les employés et les gestionnaires afin qu’ils puissent gérer leurs activités et faire en sorte que leur travail contribue à la réalisation de notre vision et de notre mission.

Ce plan et les rapports connexes éclairent les intervenants externes — dont les plaignants, les institutions et le Parlement — sur la façon dont nous abordons notre travail et utilisons nos ressources.

Nous réviserons le plan chaque année et l’ajusterons, au besoin, afin de tenir compte de l’évolution de la situation.

Pour obtenir plus de renseignements sur le Commissariat à l’information

Site Web : www.ci-oic.gc.ca

Courriel : general@ci-oic.gc.ca
Tél. (sans frais) : 1 800 267-0441
Télécopieur : 819-994-1768

Commissariat à l’information
30, rue Victoria
Gatineau (Québec)  K1A 1H3

Planification stratégique

France Labine, sous-commissaire, Services corporatifs, Planification stratégique et Transformation
Tél. : 819-994-8181
Courriel : france.labine@ci-oic.gc.ca

Demandes de renseignements des médias

Natalie Bartlett, gestionnaire, Communications et Services linguistiques
Tél. : 819-994-1068
Courriel : natalie.bartlett@oic-ci.gc.ca

Pour déposer une plainte en vertu de la Loi sur l’accès à l’information

En ligne : www.ci-oic.gc.ca
Courriel : greffe-registry@oic-ci.gc.ca
Télécopieur : 819-994-1768

Commissariat à l’information
30, rue Victoria
Gatineau (Québec)  K1A 1H3

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