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2010 Consultations à l’étranger par les pays-cibles
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1 juin 2022
… – présentation par S. Lafond S. Lafond donne un aperçu du Code de valeurs et d’éthique mis à jour, et souligne qu’il … attestation dans laquelle ils s’engagent à appliquer le Code dans leur travail quotidien de fonctionnaires fédéraux. Le président est d’accord et apprécie que le Code tienne compte des changements sociétaux. Mesure de … -
Stratégie de déclassification pour les documents relatifs à la sécurité nationale et au renseignement
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2015 Chapitre 7 : Responsabilité civile et criminelle
… de la fonction publique fédérale doivent se conformer au Code de valeurs et d’éthique du secteur public (le Code) . Quoique le Code exige que les fonctionnaires s’acquittent de leurs … -
2015 Chapitre 2 : Le droit d’accès
… l’application de ces obligations se fait au moyen du Code de valeurs et d’éthique du secteur public , qui ne vise … Directive sur la tenue de documents , 1 er juin 2009. Le Code de valeurs et d’éthique du secteur public se trouve au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Code de valeurs et d’éthique du secteur public . Retour vers … -
Documents relevant d’une institution
… la Commission ontarienne d’examen constituée en vertu du Code criminel et il n’était pas tenu de créer des bandes de … ne relevaient pas d’elle. La Cour a conclu qu’en vertu du Code criminel , la Commission était tenue de tenir un … la Commission d’examen de l’Ontario constituée en vertu du Code criminel avait droit aux bandes de sauvegarde du … -
Emploi et Développement social Canada (Re), 2023 CI 35
… et transmis dans le contexte du mandat d’EDSC en vertu du Code canadien du travail , à savoir enquêter sur les décès … le CN soutenait que la confidentialité est prévue par le Code canadien du travail . Bien que le paragraphe 144(3) du Code canadien du travail figure à l’annexe II et qu’il … -
Lettre au président du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique sur le projet de loi C-58
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2021-2022 Comité de vérification et d’évaluation rapport annuel
… la période de référence, le CVE a approuvé le nouveau Code de valeurs et d’éthique du Commissariat à l’information. Le Code s’appuie sur les cinq valeurs établies dans le Plan … pas eu de signalement ou de cas de mauvaise conduite et le code de valeur et d’éthique est respecté, y compris en ce qui … -
Rapport annuel 2020-2021 du Comité de vérification et d’évaluation
… pas eu de signalement ou de cas de mauvaise conduite et le code de valeur et d’éthique est respecté, y compris en ce qui … et les conflits d’intérêts. La préparation d’un nouveau code de valeurs et d’éthique (code de conduite) est en cours. Gestion du risque La gestion …
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