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2015 Chapitre 6 : Information ouverte
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Enquête sur une demande d’accès à l’information concernant le registre des armes d’épaule
… du canon, calibre, coups, date d’enregistrement, province, code postal, type de client, date de vol de l’arme à feu, … du canon, calibre, coups, date d’enregistrement, province, code postal, type de client, date de vol de l’arme à feu, … entrera en vigueur, cette nouvelle loi modifiera le Code criminel et la Loi sur les armes à feu afin de … -
Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (Re), 2024 CI 35
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Ingérence dans l'accès à l'information : Partie 1
… tâches ou d'interpréter la loi et il a recommandé qu'un code d'éthique soit élaboré afin de clarifier leur rôle. Il a … exonéré se doit de connaître les paramètres appropriés du code de conduite des fonctionnaires, dont les valeurs et … sont déchaînés, avec des manchettes comme [traduction] « Code de déontologie demandé pour personnel politique amoral » … -
Services publics et Approvisionnement Canada (Re), 2025 CI 50
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2015-2016 6. Services organisationnels
… de ses priorités organisationnelles et de son code de valeurs et d'éthique. Il fournit également des … -
Rapport sur les résultats ministériels 2020–2021
… la communication des deuxièmes et troisièmes caractères du code postal de certaines personnes autorisées à cultiver … a examiné sa Directive sur le télétravail de même que son Code de valeurs et d’éthique qui seront lancés au cours des … mis à jour sa Directive sur le télétravail ainsi que son Code de valeurs et d’éthique pour assurer un retour planifié … -
Rapport ministériel sur le rendement 2013–2014
… et de compétences pour les enquêteurs. Le nouveau Code de valeurs et d’éthique du Commissariat à l’information du Canada, qui complète le Code de valeurs et d’éthique du secteur public et s’y … du rendement, un plan de ressources humaines ainsi qu’un code de valeurs et d’éthique pour le Commissariat. En … -
2009-2010 3. Bilan des institutions nouvellement assujetties à <em>la Loi sur l’accès à l’information</em>
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Article 16 : Les questions
… d'une activité criminelle ? Quelle disposition du Code criminel s'applique ? Critère à établir Faire … la perpétration d'infractions? Quelle disposition du Code criminel s'applique? Quelle disposition d'une loi …
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