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Une phase critique pour le système d’accès à l’information
Environnement et Changement climatique Canada (Re), 2025 CI 13
Défense nationale (Re), 2024 CI 16
Transports Canada (Re), 2026 CI 7
Décision en vertu de l’article 31, 2025 CI 41
Lettre au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (juin 2026)
En plus du prochain examen annoncé du système d’accès à l’information, des mesures immédiates sont requises pour rétablir le système d’accès fédéral
… telles qu’envoyer des documents par la poste ou sur CD‑ROM, photocopier et numériser des documents papier, …Décision en vertu de l’article 31, 2025 CI 41
2013-2014 1. L’accès à l’information : un principe fondamental de la démocratie
Notes d’allocution
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