L'importance de l'accès à l'information durant la pandémie de COVID-19

Comparution devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes

par Caroline Maynard, commissaire a l'information du Canada

Le 19 juin 2020
Ottawa (Ontario)

(Le discours prononcé fait foi.)


Merci de m’avoir invitée aujourd’hui pour vous parler de l’obligation de rendre des comptes et de l’accès à l’information.  

Les Canadiens ont le droit de demander des renseignements au gouvernement en présentant des demandes d’accès à l’information aux institutions fédérales; il s’agit d’un droit quasi constitutionnel. 

Le droit d’accès et le besoin de transparence ne sont pas suspendus durant la pandémie. Au contraire,  dans le contexte exceptionnel actuel, la transparence et le bien-être du système d’accès importent plus que jamais.

  • D’importantes décisions ayant des répercussions budgétaires majeures sont prises tous les jours.
  • De nouvelles mesures et de nouveaux programmes en matière d’économie, de santé publique et de sécurité sont mis en œuvre presque chaque jour.
  • Les Canadiens ont besoin d’information sur la façon dont les enjeux, les politiques et les programmes sont gérés et élaborés, afin de demander des comptes au gouvernement.

Comme le Commissariat à l’information exerce ses activités au sein de la fonction publique fédérale, je suis parfaitement consciente des défis opérationnels que pose la pandémie dans les institutions fédérales. Néanmoins, puisque la transparence constitue le fondement de la confiance et le système d’accès est un pilier de l’obligation de rendre des comptes du gouvernement, les dirigeants du Canada doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour veiller à l’atténuation des répercussions de la pandémie sur le droit d’accès. Cela comprend s’assurer d’avoir un système d’accès à l’information qui fonctionne bien, au sein duquel les décisions sont bien documentées, l’information est bien gérée et les demandes d’accès continuent d’être traitées.  

Permettez-moi de vous présenter quelques-uns des facteurs qui constituent des obstacles au bon fonctionnement du système durant la pandémie :

  • Depuis la mi-mars, la plupart des fonctionnaires travaillent de la maison (pas toujours par choix) et beaucoup d’entre eux ont un accès limité aux réseaux et aux outils qu’ils utilisent normalement pour faire leur travail.
  • Dans le plan de continuité des activités de la plupart des institutions, donner aux Canadiens accès à l’information n’est pas considéré comme un service essentiel.
  • Dans cette situation,  il peut être difficile de gérer l’information, de la consigner et de la stocker dans les dépôts du gouvernement, particulièrement lorsque l’accès au réseau est limité pour le personnel non essentiel.
  • Dans beaucoup d’institutions, la transmission d’informations est désuète. Les documents sont encore envoyés par la poste, par CD-ROM ou par d’autres processus papier, ce qui nécessite d’avoir accès à un scanneur ou à un photocopieur.
  • Certaines unités d’AIPRP sont pleinement opérationnelles, alors que d’autres ont complètement suspendu leurs activités. La plupart se trouvent quelque part entre ces deux extrêmes. Ces activités limitées restreignent fondamentalement la capacité du gouvernement à répondre aux demandes d’accès et à respecter sa nouvelle obligation législative de divulguer proactivement certains renseignements.

Il y a d’autres facteurs en jeu, mais ce sont là des restrictions majeures qui ne peuvent être ignorées, car elles ont une incidence importante sur la transparence et ralentissent, compromettent et affaiblissent la  responsabilité du gouvernement envers les Canadiens.  

La pandémie apporte certes son lot de nouveaux défis, mais elle nous donne aussi l’occasion d’apporter des changements essentiels au modèle opérationnel du gouvernement et à la culture qui le sous-tend. Je continuerai de réclamer au gouvernement des mesures et des résultats tangibles dans ce domaine.

En terminant, je voudrais réitérer que l'ouverture et la transparence au sein du gouvernement n'ont jamais été aussi importantes qu'elles ne l'ont été pendant cette pandémie. Le gouvernement doit s'engager à disposer de ressources adéquates et de solutions novatrices pour garantir le droit d'accès de tous les Canadiens.

N'oublions pas qu'un accès retardé est un accès refusé.

Voilà mon discours d’ouverture.  

Je répondrai volontiers à toutes les questions qui me seront posées.
 
Merci.

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