936 résultats trouvés pour: "NiftByte Compare the Best Prices for CD Keys and Steam Keys"
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Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (Re), 2024 CI 02
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Une phase critique pour le système d’accès à l’information
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Environnement et Changement climatique Canada (Re), 2025 CI 13
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Défense nationale (Re), 2024 CI 16
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Décision en vertu de l’article 31, 2025 CI 41
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En plus du prochain examen annoncé du système d’accès à l’information, des mesures immédiates sont requises pour rétablir le système d’accès fédéral
… telles qu’envoyer des documents par la poste ou sur CD‑ROM, photocopier et numériser des documents papier, … -
Décision en vertu de l’article 31, 2025 CI 41
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2013-2014 1. L’accès à l’information : un principe fondamental de la démocratie
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Notes d’allocution
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Société canadienne d’hypothèques et de logement (Re), 2023 CI 13
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