Tableaux de renseignements supplementaires 2024-2025

Analyse comparative entre les sexes Plus

Partie 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus

Gouvernance

La mise en œuvre de l’ACS Plus par le Commissariat est appuyée par une solide structure de gouvernance interne. Celle-ci prévoit que le Comité sur l’équité, la diversité et l’inclusion relève directement de la responsable de l’organisation. Le Commissariat vise tout l’éventail des catégories de l’ACS Plus et n’a pas de groupe cible particulier.

Capacité

Le Commissariat continue de mettre en œuvre des mesures organisationnelles en fonction des éléments du cadre d’ACS Plus. Sur la base des résultats des récents sondages auprès des employés, les efforts se concentreront sur la santé mentale et les mesures d’adaptation, et viseront à favoriser une culture axée sur l’inclusivité. 

Partie 2 : Incidences sur le genre et la diversité, par programme

Responsabilité essentielle : Transparence gouvernementale

Nom du programme : Les Canadiens et Canadiennes profitent d’une résolution rapide des plaintes relatives au traitement d’une demande d’accès à l’information par une institution fédérale.

Objectif du programme : Le Commissariat peut aider le gouvernement à atteindre tous les objectifs de son Cadre des résultats relatifs aux genres en donnant aux Canadiens et aux Canadiennes l’accès à l’information relative aux activités et aux décisions du gouvernement. Comme les parties plaignantes demeurent anonymes, les exigences en matière de protection des renseignements personnels nuisent à la collecte de données sur l’ACS Plus, dans une certaine mesure, mais cela assure un traitement égal et prévient la discrimination sous toutes ses formes.

Population cible : Tous les Canadiens et Canadiennes

Répartition des avantages : Le programme d’accès à l’information bénéficie à tous les Canadiens et Canadiennes de manière égale.

Effets clés du programme sur le genre et la diversité

L’incidence clé du programme est que tous les Canadiens et Canadiennes profitent d’une résolution rapide des plaintes relatives au traitement d’une demande d’accès à l’information par une institution fédérale.

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