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Rapport sur les résultats ministériels 2020–2021
… la communication des deuxièmes et troisièmes caractères du code postal de certaines personnes autorisées à cultiver … a examiné sa Directive sur le télétravail de même que son Code de valeurs et d’éthique qui seront lancés au cours des … mis à jour sa Directive sur le télétravail ainsi que son Code de valeurs et d’éthique pour assurer un retour planifié … -
Rapport ministériel sur le rendement 2013–2014
… et de compétences pour les enquêteurs. Le nouveau Code de valeurs et d’éthique du Commissariat à l’information du Canada, qui complète le Code de valeurs et d’éthique du secteur public et s’y … du rendement, un plan de ressources humaines ainsi qu’un code de valeurs et d’éthique pour le Commissariat. En … -
2009-2010 3. Bilan des institutions nouvellement assujetties à <em>la Loi sur l’accès à l’information</em>
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Article 16 : Les questions
… d'une activité criminelle ? Quelle disposition du Code criminel s'applique ? Critère à établir Faire … la perpétration d'infractions? Quelle disposition du Code criminel s'applique? Quelle disposition d'une loi … -
2011-2012 Comité de vérification et d’évaluation rapport annuel
… a notamment examiné le travail visant à mettre à jour le code de valeurs et d’éthique à la lumière des commentaires … -
Article 16 : Enquêtes - Méthodes de protection, etc.
… négligence dans l'exercice de leurs devoirs aux termes du Code des infractions du Règlement 927 de la Loi sur les … P-330) Les travaux d'une commission d'enquête visée par le Code des droits de la personne de l'Ontario s'inscrivent dans … no M-393) Un indicatif de message (parfois appelé «code dix») utilisé par les policiers dans leurs … -
Article 15 : Les questions
… révélant leur nom ? En les localisant ? En révélant leur code ? Les sources humaines sont-elles identifiables ? … -
Gendarmerie royale du Canada (Re), 2024 CI 42
… prévention ou la répression d’un crime et l’application du Code criminel du Canada et de la Loi sur les coroners . … -
L'année de l'accès à l'information?
… étapes des enquêtes. Nous sommes en train d'élaborer un code de procédure qui aidera tant les plaignants que les … profit de notre fonction de médiation et en créant un code de procédure. Assister le Parlement dans sa révision de … -
Discours sur le Budget principal des dépenses 2016-2017
… les enquêteurs et nous travaillons à l'élaboration d'un code de procédures, d'un manuel d'enquête et d'un formulaire …
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