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Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (Re), 2023 CI 16
2014-2015 Comité de vérification et d’évaluation rapport annuel
Lettre au président du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique sur le projet de loi C-58
… d’ordonnances dans certaines lois Freedom of Information and Protection of Privacy Act , RSBC 1996, c 165 … les mêmes modalités. [traduction] Freedom of Information and Protection of Privacy Act , RSA 2000, c F-25 Ordonnances …2010 Sommaire
Accessibilité
Les délais d'attente avant de traiter les documents entraînent des retards inutiles dans les réponses à certaines demandes
Ministère de la Justice Canada (JUS) 2013-2014
Les plans sont « mis à exécution » au début de la mise en œuvre
2010-2011 Annexe 1 : Affaires judiciaires en cours
… l'exception de l'article 23 de la LAI? Hibernia Management and Development Company Ltd. c. Office Canada - Terre-Neuve …Document d’information – Mécanisme de financement indépendant
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