Rapport spécial de la Commissaire à l’information sur une enquête systémique concernant la Gendarmerie royale du Canada

Gatineau (Québec) 17 novembre 2020 – Le rapport spécial de la Commissaire à l’information, intitulé Question d’accès : Le besoin de leadership, a été déposé au Parlement aujourd’hui. Il expose de façon détaillée les résultats de son enquête sur les problèmes systémiques ayant une incidence sur le traitement des demandes d’accès par la Gendarmerie royale du Canada (GRC). 

La Commissaire a entrepris cette enquête à la suite du défaut constant de la GRC à répondre en temps opportun aux demandes d’accès et du fait que cette dernière ne fournit pas d’observations au Commissariat à l’information lors des enquêtes sur les plaintes concernant les retards.

« Les principales conclusions énoncées dans mon rapport spécial m’amènent à souligner l’évidence : un changement de cap dans le domaine de l’accès à la GRC est nécessaire de toute urgence », a déclaré la Commissaire à l’information Caroline Maynard. « Si le ministre et les hauts dirigeants de la GRC omettent de prendre des mesures en conséquence de mes conclusions, l’organisation continuera de ne pas respecter le droit d’accès. »

Le rapport expose de façon détaillée six domaines préoccupants ayant une incidence sur la capacité de la GRC à répondre à des demandes d’accès en temps opportun : l’attribution des tâches, les procédures, la formation, les systèmes électroniques, les ressources insuffisantes et l’absence d’une stratégie exhaustive qui permettrait d'apporter des améliorations. Il contient également 15 recommandations visant à remédier efficacement à ces questions préoccupantes.

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