138 résultats trouvés pour: "MEXC Referral Code: 19syp | Best Free Signup Bonus |"
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Rapport annuel 2023-2024 du Comité de vérification et d’évaluation
… Valeurs et éthique En 2021, le CVE a approuvé le nouveau Code de valeurs et d’éthique du Commissariat à l’information. Le Code s’appuie sur les cinq valeurs établies dans le Plan … -
2016-2017 9. Un regard sur l’avenir
… des Transports Note de bas de page 2 . Manuel d’enquête et code de procédures Un manuel d’enquête et un code de procédures sont en développement pour donner aux … -
2010 Constatations et comparaisons
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2016-2017 5. Procédures judiciaires
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2016-2017 Annexe C: Allocutions, publications et interactions avec les médias
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2015 Chapitre 6 : Information ouverte
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Enquête sur une demande d’accès à l’information concernant le registre des armes d’épaule
… du canon, calibre, coups, date d’enregistrement, province, code postal, type de client, date de vol de l’arme à feu, … du canon, calibre, coups, date d’enregistrement, province, code postal, type de client, date de vol de l’arme à feu, … entrera en vigueur, cette nouvelle loi modifiera le Code criminel et la Loi sur les armes à feu afin de … -
Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (Re), 2024 CI 35
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Ingérence dans l'accès à l'information : Partie 1
… tâches ou d'interpréter la loi et il a recommandé qu'un code d'éthique soit élaboré afin de clarifier leur rôle. Il a … exonéré se doit de connaître les paramètres appropriés du code de conduite des fonctionnaires, dont les valeurs et … sont déchaînés, avec des manchettes comme [traduction] « Code de déontologie demandé pour personnel politique amoral » … -
2015-2016 6. Services organisationnels
… de ses priorités organisationnelles et de son code de valeurs et d'éthique. Il fournit également des …
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