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La transparence gouvernementale exige que les données soient publiées dans des formats utiles
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Observations préliminaires sur l'état de l'accès à l'information et priorités visant à améliorer la transparence du gouvernement
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2011-2012 Comité de vérification et d’évaluation rapport annuel
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Trans Mountain Corporation (Re), 2025 CI 37
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2010-2011 II. Création de synergies pour un régime d'accès de premier plan
… (ACAP) la Canadian Association of Professional Access and Privacy Administrators (CAPAPA) Une première : Des … communiqués ont été produits gratuitement en format CD-ROM. Nous avons aussi reçu 18 demandes électroniques pour … -
Décision en vertu de l’article 6.1, 2024 OIC 60
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Guide d'utilisateur pour les comptes du Commissariat à l'information du Canada sur les médias sociaux
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2015 Chapitre 4 : Encourager une divulgation maximale
… la Loi a été illustrée dans l’affaire Hibernia Management and Development Company Ltd. c Office Canada - Terre-Neuve et … et son guide d’application . 2012; Society Foundations. The Global Principles on National Security and the Right to Information ( Principe de Tshwane ) . 2013; et « … -
Tableaux de renseignements supplémentaires 2022-2023
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