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Transports Canada (Re), 2026 CI 27
… des enquêtes menées en vertu de la partie II du Code canadien au travail et entreprises afin de prévenir de … sont protégés en vertu du paragraphe 144(3) du Code canadien du travail , qui est une disposition de …Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (Re), 2023 CI 23
Rapport annuel 2021-2022
16 août 2018
… les valeurs et l'éthique, ainsi que du plan de révision du code de valeurs et d'éthique au cours de la prochaine année. …Santé Canada (Re), 2020 CI 9
Biographies des membres du Comité
… aux femmes autochtones (2013-2014); Sous-comité sur un code de conduite pour les députés (2014-2015); Sous-comité du …2025-2026 plan ministériel
… d’autorisations G à P, doivent être enregistrés sous un code R, qui est le code d’autorisation résiduel pour tous les autres biens et …Décision en vertu de l’article 6.1, 2023 CI OIC 47
2012-2013 Sécurité publique Canada
… de loi C-19 modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel ). Retour à la référence de la note de bas de …Article 17 : Sécurité des individus
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