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Rapport annuel 2021-2022
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16 août 2018
… les valeurs et l'éthique, ainsi que du plan de révision du code de valeurs et d'éthique au cours de la prochaine année. … -
Santé Canada (Re), 2020 CI 9
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Biographies des membres du Comité
… aux femmes autochtones (2013-2014); Sous-comité sur un code de conduite pour les députés (2014-2015); Sous-comité du … -
2025-2026 plan ministériel
… d’autorisations G à P, doivent être enregistrés sous un code R, qui est le code d’autorisation résiduel pour tous les autres biens et … -
Décision en vertu de l’article 6.1, 2023 CI OIC 47
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2012-2013 Sécurité publique Canada
… de loi C-19 modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel ). Retour à la référence de la note de bas de … -
Article 17 : Sécurité des individus
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2017 Transparence pour le 21e siècle – Compte rendu de la conférence
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Sécurité publique Canada (SP) 2013-2014
… de loi C-19 modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel ). Retour à la référence de la note de bas de …
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