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Apprenez-en plus

Information utile concernant la façon dont le Commissariat à l’information enquête et le Commissariat interprète la Loi sur l’accès à l’information.

Pour en savoir plus

Déposer une plainte

La Loi sur l’accès à l’information prévoit un droit d’accès aux documents relevant des institutions fédérales. Elle prévoit également le droit de déposer une plainte auprès de la Commissaire à l’information concernant des questions liées à une demande d’accès en vertu de la Loi, comme les suivantes :

  • la réponse de l’institution à la demande;
  • le fait que l’institution n’a pas répondu à la demande;
  • la façon dont l’institution a traité la demande.

Une personne peut également déposer une plainte concernant d’autres questions relatives à la demande ou à l’obtention de documents en vertu de la partie 1 de la Loi, même si elle n’a pas présenté de demande d’accès.

Dans tous les cas, les parties plaignantes peuvent autoriser une autre personne à déposer une ou des plainte(s) en leur nom.

Pour plus d’information : Types de plaintes; Foire aux questions; Processus de traitement des plaintes et d’enquête au Commissariat à l’information

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Caroline Maynard

Ce que le Commissariat fait

Traitement des plaintes

La Loi sur l’accès à l’information donne le droit aux Canadiens de demander de l’information aux institutions fédérales. Si vous avez fait une demande d’accès à l’information à une institution fédérale assujettie à la Loi et que vous n’êtes pas satisfait de la manière dont l’institution a traité votre plainte, vous pouvez vous plaindre au Commissariat à l’information.

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Statistiques trimestrielles

Statistiques concernant le nombre de dossiers de plainte du Commissariat à l’information (plaintes nouvelles et conclues) et le travail connexe. Les graphiques sont mis à jour tous les trimestres et sont complétés par des données qui se trouvent dans le rapport annuel de la Commissaire.

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Documents d’orientation

Les documents d’orientation à l’intention des institutions sur la façon dont le Commissariat enquête et sur les interprétations que fait la commissaire à l’information de la Loi sont accessibles au public.

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Activités parlementaires

La commissaire à l’information relève directement du Parlement. Elle comparait devant les comités parlementaires et leur présente des mémoires. Elle dépose également son rapport annuel au Parlement et publie des rapports spéciaux lorsque nécessaire. Sur demande, la commissaire donne des conseils d’expert aux parlementaires concernant des questions relatives à l’accès à l’information.

Plus d’information au sujet du Commissariat

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Les autorités de contrôle du Canada en matière d’accès à l’information demandent à leurs gouvernements respectifs de favoriser un écosystème informationnel plus solide

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Gatineau (Québec), le 5 novembre 2025 – À une époque où les informations fausses et trompeuses peuvent se répandre rapidement et influencer les débats publics, les commissaires et ombuds fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de l’accès à l’information (autorités de contrôle FPT en matière d’accès à l’information) demandent aux gouvernements et aux institutions publiques de moderniser les lois sur l’accès à l’information, de divulguer les documents de manière proactive et de veiller à l’intégrité des informations publiques.

Les organismes canadiens de réglementation responsables de l’information et de la protection de la vie privée concluent une rencontre axée sur des questions cruciales auxquelles les Canadiennes et les Canadiens sont confrontés

Release Date

Les discussions ont notamment porté sur la cybersécurité, l’intelligence artificielle et les risques liés au stockage hors Canada de renseignements sur la santé

Le 10 octobre 2025 – Banff (Alberta) - Les commissaires et ombuds à l’information et à la protection de la vie privée du fédéral, des provinces et des territoires qui assument des responsabilités au titre des lois sur l’accès à l’information et sur la protection des renseignements personnels ont conclu leur rencontre annuelle à Banff, en Alberta.

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