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Interprétation : documents relevant d’une institution
… Ontario (Children’s Lawyer) v. Ontario (Information and Privacy Commissioner) , 2018 ONCA 559. …L'importance de l'accès à l'information durant la pandémie de COVID-19
… Les documents sont encore envoyés par la poste, par CD-ROM ou par d’autres processus papier, ce qui nécessite …Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences 2013-2014
Biographie du Comité permanent de la santé
2011-2012 Annexe A. Rapport du commissaire à l’information ad hoc
Agence de la santé publique du Canada (Re), 2022 CI 26
2010-2011 Qui nous sommes et ce que nous faisons
Décision en vertu de l’article 6.1, 2026 CI 18
2014-2015 Annexe A : Communications entre le cabinet du ministre et les fonctionnaires de l’AIPRP
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (Re), 2024 CI 02
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