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Plan d’accessibilité de 2022 à 2025
2014 Résolution FPT : Protéger et promouvoir les droits des Canadiens à l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels à l’ère du gouvernement numérique
13 octobre 2020
Défense nationale (Re), 2023 CI 04
Article 16 : Les questions
Stratégie ministérielle de développement durable 2019-2020
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (Re), 2026 CI 3
Question d’accès : un statu quo intenable
Biographie des membres
… Michael Barrett PCC - Leeds - Grenville-Thousand Islands and Rideau Lakes (Ontario) Élection à la Chambre des … a occupé le poste de directeur général du Hamilton Centre for Civic Inclusion. Ancien propriétaire d’une petite …Biographie des membres
… Michael Barrett PCC - Leeds - Grenville-Thousand Islands and Rideau Lakes (Ontario) Élection à la Chambre des … a occupé le poste de directeur général du Hamilton Centre for Civic Inclusion. Ancien propriétaire d’une petite …
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