1032 résultats trouvés pour: "NiftByte Compare the Best Prices for CD Keys and Steam Keys"
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Discours sur les recommandations du projet de loi C-58
… à la décision de la Cour suprême du Canada Information and Privacy Commissioner of Alberta v. the Board of Governors of the University of Calgary. Le projet de loi C-58 ne répond … -
Les bases de données doivent demeurer effectivement accessibles et les intéressés doivent pouvoir extraire les données
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Transports Canada (Re), 2026 CI 27
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Rapport annuel 2025-2026
… de contrôle La Commissaire a participé au Privacy and Data Governance Congress de la Privacy and Access Council of Canada [en anglais seulement], aux … donner suite à une demande d’accès, 2025-2026 Applications for approval to decline to act on access requests, 2025–26 … -
2017 Résolution des commissaires à l’information et à la protection de la vie privée fédéraux, provinciaux et territoriaux
… appliquées de façon adéquate. Dans Alberta (Information and Privacy Commissioner) c. University of Calgary, 2016 SCC … législative utilisée dans la Freedom of Information and Protection of Privacy Act ( FOIP ) de l’Alberta (loi sur … -
Rapport annuel 2021-2022
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Rapport ministériel sur le rendement 2015-2016
… rapport sur les plans et les priorités ( Report on Plans and Priorities ) : Rapport fournissant des renseignements au … des ressources et des résultats ( Management, Resources and Results Structure ) : Cadre exhaustif comprenant … -
Présenter des observations au cours d’une enquête
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Article 16 : Enquêtes - Méthodes de protection, etc.
… 62, 23 C.P.R. (3d) 297 (C.F.1re inst.) Piller Sausages and Delicatessens Limited c. Ministre de l'Agriculture et … Canada, [1993] 1 C.F. 427 (1re inst.). 9. Piller Sausages and Delicatessens Limited c. Ministre de l'Agriculture et … -
Discours durant la Semaine du droit à l'information
… Nous attendons la décision dans cette affaire. Information and Privacy Commissioner of Alberta c. The Board of Governors of the University of Calgary ( CSC 36460) Comme vous le savez, …
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