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2010 Pistes et perspectives
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Bureau du Conseil privé (Re), 2023 CI 19
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Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015
… petites organisations. Enfin, la commissaire a établi un code de valeurs et d’éthique pour le Commissariat. Analyse … -
Article 21 : Les questions
… entreprises étaient-elles obligatoires ? le Code du citoyen dans le cas des règlements proposés la Loi … -
2017-2018 Faits saillants des enquêtes
… de l’état civil. De plus, il avait été classé selon un code de district au lieu d’une bande ou d’une agence, soit là … -
Décision en vertu de l’article 6.1, 2024 OIC 60
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2014 Lettre au président du Conseil du Trésor sur l’amélioration de la performance du système d’accès à l’information
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Observations préliminaires sur l'état de l'accès à l'information et priorités visant à améliorer la transparence du gouvernement
… « FOI Friday », animée par Dylan Robertson du Winnipeg Free Press et diffusée en direct sur le site Web de la page … -
Rapport sur les résultats ministériels 2021–2022
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Exception à la divulgation : application de la loi, enquêtes et sécurité des établissements pénitentiaires
… savoir ne pas se limiter aux infractions énumérées dans le Code criminel et y inclure toutes les infractions prévues par …
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