Les autorités de contrôle du Canada en matière d’accès à l’information demandent à leurs gouvernements respectifs de favoriser un écosystème informationnel plus solide

Gatineau (Québec), le 5 novembre 2025 – À une époque où les informations fausses et trompeuses peuvent se répandre rapidement et influencer les débats publics, les commissaires et ombuds fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de l’accès à l’information (autorités de contrôle FPT en matière d’accès à l’information) demandent aux gouvernements et aux institutions publiques de moderniser les lois sur l’accès à l’information, de divulguer les documents de manière proactive et de veiller à l’intégrité des informations publiques.

Lors de leur réunion annuelle, qui a eu lieu plus tôt cet automne à Banff, en Alberta, les autorités de contrôle FPT en matière d’accès à l’information ont adopté une résolution conjointe intitulée « La confiance, la transparence et la démocratie à l’ère de la mésinformation ». Par l’entremise de cette résolution, elles demandent à leurs gouvernements respectifs de favoriser un écosystème informationnel plus solide. 

La mésinformation prolifère dans les environnements où règne un manque de transparence. « En visant la transparence et en publiant de façon proactive des informations exactes, les institutions publiques peuvent jouer un rôle essentiel pour renforcer notre écosystème informationnel, lutter contre la mésinformation, rehausser la confiance et préserver l’intégrité et la résilience des sociétés démocratiques », peut-on y lire.

L’accès aux informations du gouvernement représente un élément important pour la population canadienne. Que ce soit pour comprendre comment sont prises les décisions en matière de santé publique, pour avoir accès aux données environnementales ou pour vérifier les faits sur lesquels s’appuient les politiques gouvernementales, l’accès à des informations fiables permet aux Canadiennes et Canadiens de faire des choix éclairés. Lorsque les institutions font preuve de transparence et que les informations sont facilement accessibles, les citoyennes et citoyens sont mieux outillés pour participer à la vie publique, contester la mésinformation et demander des comptes aux décideurs. Voilà pourquoi la transparence est la pierre angulaire d’une saine démocratie.

La résolution propose des recommandations concrètes, notamment :

• en imposant l’obligation de documenter et en prévoyant des exigences minimales à respecter quant à la divulgation proactive;
• en veillant à ce que les institutions publiques disposent des ressources nécessaires pour gérer efficacement leurs programmes en matière d’accès et de transparence;
• en soutenant les médias et la société civile afin qu’ils contribuent à la promotion du droit d’accès à l’information du public;
• en renforçant la promotion de la littératie numérique et médiatique, et en réglementant les plateformes en ligne afin d’accroître la transparence.

Les autorités de contrôle s’engagent aussi à améliorer leurs propres pratiques en matière de transparence, à collaborer avec d’autres organismes de surveillance et à réduire les retards dans les processus d’accès à l’information.

Les résolutions conjointes publiées au cours des dernières années visaient à faciliter l’accès aux documents gouvernementaux en vue de rétablir la confiance (2023) et à promouvoir la transparence par défaut dans la prestation de services publics (2024).

Citation de la Commissaire à l’information du Canada :

« Dans le monde numérique d’aujourd’hui, les Canadiennes et Canadiens reçoivent au quotidien une multitude d’informations : certaines sont vraies, alors que d’autres sont fausses. Lorsque les gouvernements font preuve de transparence et que les informations sont facilement accessibles, les gens peuvent prendre des décisions éclairées concernant leur santé, leur communauté et leur démocratie. La présente résolution vise à protéger le droit à l’information du public et à renforcer la confiance envers les institutions qui leur offrent des services », a déclaré Caroline Maynard, Commissaire à l’information du Canada.

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Documents connexes :
Résolution conjointe : La confiance, la transparence et la démocratie à l’ère de la mésinformation

Communiqué de presse : Les organismes canadiens de réglementation responsables de l’information et de la protection de la vie privée concluent une rencontre axée sur des questions cruciales auxquelles les Canadiennes et les Canadiens sont confrontés

Pour de plus amples renseignements :
Commissariat à l’information du Canada
communications@oic-ci.gc.ca
1-800-267-0441, option 3

La confiance, la transparence et la démocratie à l’ère de la mésinformation

Résolution des commissaires et ombuds fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de l’accès à l’information (autorités de contrôle FPT en matière d’accès à l’information)

Banff (Alberta), le 8 octobre 2025

Contexte

La transparence est l’un des piliers de notre démocratie. Elle permet aux citoyennes et aux citoyens de s’informer, de demander des comptes aux institutions publiques et de participer aux décisions qui influent sur leur quotidien. Elle alimente un écosystème informationnel sain qui donne accès à une variété de sources et d’idées, favorisant un débat libre et fondé sur des faits. Ce faisant, la transparence contribue à renforcer la confiance du public^{Note de bas de page1}. L’efficacité et la légitimité des systèmes démocratiques reposent sur la confiance envers les institutions publiques.

La mésinformation^{Note de bas de page2} peut porter atteinte à la confiance du public. À notre ère numérique, des informations fausses et trompeuses peuvent se répandre rapidement, influencer un vaste auditoire et susciter confusion, polarisation et conflits sociaux^{Note de bas de page3}. La mésinformation prolifère dans notre écosystème informationnel contemporain, où les algorithmes en ligne récompensent les contenus clivants à forte charge émotive, et où les outils d’intelligence artificielle créent des images si réalistes que l’on a peine à distinguer le vrai du faux^{Note de bas de page4}. Dans ce contexte, il peut être difficile pour les citoyennes et citoyens de prendre part au débat public, ce qui érode leur confiance et décourage leur participation.

Les institutions publiques qui ne sont pas transparentes ou qui communiquent de façon trompeuse peuvent aussi miner la confiance et permettre à la mésinformation de se répandre. Les citoyennes et citoyens peuvent alors tenter de combler ce vide en tirant leurs propres conclusions à partir de renseignements incomplets ou inexacts. Cela peut attiser des théories du complot et empêcher les citoyennes et citoyens de tenir véritablement les pouvoirs publics responsables de leurs actions, en s’appuyant sur des faits plutôt que sur des fictions.

Les conséquences d’une telle situation sont considérables. La mésinformation peut façonner les opinions, les comportements, voire les politiques publiques. Elle peut déformer le débat public, influencer des élections, nuire à la santé et à la sécurité publiques, déstabiliser les économies et, en définitive, saper la compréhension mutuelle nécessaire à la prise de décisions collectives dans une société démocratique.

Dans ce contexte, l’accès du public à des informations fiables^{Note de bas de page5} revêt une importance primordiale. En visant la transparence et en publiant de façon proactive des informations exactes, les institutions publiques peuvent jouer un rôle essentiel pour renforcer notre écosystème informationnel, lutter contre la mésinformation, rehausser la confiance et préserver l’intégrité et la résilience des sociétés démocratiques.

Considérant

Les récents appels à l’action des autorités de contrôle FPT en matière d’accès à l’information visant à favoriser la transparence et l’accès à l’information dans ce nouveau contexte, notamment dans les résolutions conjointes Faciliter l’accès des Canadiens et Canadiennes aux documents gouvernementaux afin de rétablir la confiance dans nos institutions (Québec, octobre 2023) et Transparence par défaut – Les autorités de contrôle en matière d’accès à l’information réclament une nouvelle norme pour les services gouvernementaux (Toronto, octobre 2024).

Par conséquent

Les autorités de contrôle FPT en matière d’accès à l’information du Canada réclament l’adoption de mesures concertées pour renforcer la transparence et la reddition de comptes des institutions et organismes publics, lutter contre la mésinformation et accroître la confiance du public afin d’assurer l’efficacité et la pérennité de la démocratie. 

Plus précisément :

Les autorités de contrôle FPT en matière d’accès à l’information demandent à leurs gouvernements respectifs de favoriser un écosystème informationnel plus solide par les moyens suivants :

1. Moderniser les lois sur l’accès à l’information sur leur territoire de compétence, notamment en imposant expressément aux institutions et organismes publics l’obligation de documenter^{Note de bas de page6} et en prévoyant des exigences minimales à respecter quant à la divulgation proactive d’informations et de documents au public.
2. Accorder aux institutions et organismes publics des ressources et des fonds suffisants pour répondre de façon pertinente et en temps opportun aux demandes d’accès à l’information, instaurer la divulgation proactive et mettre en œuvre des mesures de gouvernement ouvert et de données ouvertes de façon sécuritaire et respectueuse de la vie privée.
3. Financer l’élaboration et l’adoption d’une infrastructure numérique reposant sur des facteurs comme l’indépendance, la souveraineté des données et la propriété publique afin de favoriser la création de banques sécurisées et durables d’informations publiques.
4. Soutenir les médias et la société civile afin qu’ils contribuent à garantir le droit d’accès à l’information du public, et sensibiliser la population canadienne à ce droit.
5. Suivre les recommandations d’experts en intégrité de l’information portant sur la promotion de la littératie numérique et médiatique, le soutien de l’accès à des informations fiables provenant d’une pluralité de sources et la réglementation des plateformes en ligne afin d’accroître la transparence concernant les algorithmes et les contenus ciblés.

Les autorités de contrôle FPT en matière d’accès à l’information demandent également aux institutions et organismes publics de veiller à la consignation, à l’accessibilité et à l’intégrité des informations publiques et de renforcer la confiance du public par les moyens suivants :

6. Créer des documents décrivant le contexte, les faits et les fondements de leurs décisions, actions et politiques.
7. Consigner les informations intégralement et avec exactitude, et les conserver de façon à en favoriser l’accessibilité en temps opportun et la transparence, en évitant des pratiques qui entravent la recherche d’informations comme l’emploi de mots codés et le stockage de documents sur différents systèmes officiels et personnels^{Note de bas de page7}.
8. Accepter l’examen public des renseignements sur lesquels sont fondées leurs décisions et politiques et permettre aux citoyennes et citoyens de contester l’utilisation d’informations peu fiables en leur possession^{Note de bas de page8}, ce qui pourrait donner lieu à des changements d’orientation et à de meilleures décisions stratégiques.
9. Rectifier et mettre à jour des informations dont ils disposent qui sont reconnues comme peu fiables, tout en conservant les documents d’origine pour la postérité, et s’attacher à réduire les malentendus au moment de répondre à des demandes d’accès à des informations connues pour être périmées ou inexactes, en expliquant leur contexte, en ajoutant des avertissements ou en annexant des informations corrigées.
10. Reconnaître l’importance de répondre en temps opportun aux demandes d’accès, surtout lorsqu’il est possible de fournir rapidement des éclaircissements ou des perspectives différentes sur des enjeux au sujet desquels de la mésinformation pourrait circuler, et prévoir des ressources et une formation suffisantes pour contribuer à réduire les retards injustifiés, qui pourraient être perçus comme une tentative de cacher quelque chose ou de se soustraire à la reddition de comptes.
11. Assurer l’accès aux informations publiques sans devoir déposer une demande, surtout lorsqu’il s’agit d’enjeux importants d’intérêt public, comme l’environnement ou la santé publique, en mettant en œuvre des initiatives de données ouvertes, en divulguant des documents de manière proactive et systématique et en procurant un accès facile aux documents et renseignements relatifs aux politiques dans des sites Web publics^{Note de bas de page9}.
12. Communiquer de façon claire et responsable lors de la divulgation de documents politiquement sensibles, en veillant à ne pas franchir la limite entre la gestion d’enjeux litigieux et la communication d’informations au public d’une manière trompeuse.

En tant qu’autorités de contrôle FPT en matière d’accès à l’information, nous nous engageons à favoriser la transparence et à renforcer la confiance du public par les moyens suivants :

13. Préconiser l’amélioration des lois sur l’accès à l’information afin de refléter les réalités, besoins et défis de notre ère numérique, notamment en ce qui concerne le volume d’information à gérer, les risques et occasions que présentent les technologies avancées et la nécessité d’assurer l’accès durable du public à des renseignements actuels et historiques fiables.
14. Envisager la possibilité de collaborer avec d’autres organismes de réglementation et de surveillance, notamment ceux qui surveillent les élections, les politiques de communication, la sécurité et l’intégrité publique, et de tirer parti de leurs expériences, concernant des enjeux liés à la mésinformation et à l’objectif de renforcer la confiance du public^{Note de bas de page10}.
15. Poursuivre nos efforts en vue de réduire le délai de traitement des recours et examens en matière d’accès à l’information et d’en améliorer l’efficacité, afin de favoriser la divulgation d’informations publiques en temps opportun.
16. Faire progresser nos mesures de transparence, notamment en publiant des données statistiques sur la charge de travail, les résultats et les délais de traitement des dossiers.