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2017 Transparence pour le 21e siècle – Compte rendu de la conférence
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Sécurité publique Canada (SP) 2013-2014
… de loi C-19 modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel ). Retour à la référence de la note de bas de … -
Agence du revenu du Canada (Re), 2025 CI 5
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Discours d’ouverture
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Lettre au président du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
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Bibliothèque et Archives Canada (Re), 2023 CI 18
… sous-marines, pour ne citer que ces sujets ( Sensors | Free Full-Text | Sensors to Increase the Security of … -
2012-2013 3. Appliquer d’importants principes de droit
… annuel 2010–2011: et « Motion prévue à l’article 683 du Code criminel ») dans notre rapport annuel 2011-2012. Dans … -
Faire le point sur la dernière année au Commissariat
… Enfin, je vous ai dit l’an dernier que nous élaborions un code de procédure. Il est maintenant sur mon bureau, mais le … -
2015-2016 3. Procédures judiciaires
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2015 Annex: Sources
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