1032 résultats trouvés pour: "NiftByte Compare the Best Prices for CD Keys and Steam Keys"
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L'accès à l'information à un carrefour : conséquences de l'affaire du registre des armes d'épaule
… sont dotés d’une loi sur l’accès à l’information (Centre for Law and Democracy) L’enquête sur le Registre des armes d’épaule … ); la Criminal Lawyers’ Association ( CLA ); et le Centre for Law and Democracy ( CLD ). Contestation constitutionnelle … -
Remise du Prix Grace-Pépin de l’accès à l’information 2017
… président et directeur exécutif du Canadian Institute for Information and Privacy Studies Society Le Programme de certificat en … à la CBC . Il a notamment été responsable des émissions The Fifth Estate, Marketplace, Venture, The Journal et Man … -
Bureau du Conseil privé (Re), 2026 CI 52
… une référence au Bureau of Intelligence and Research [paragraphe 15(1)]; une quantité limitée de … sources publiques (voir, par exemple : Richelson, The US intelligence Community, chap. 13 « Liaison with Foreign Services »; Richelson, The Ties That Bind , chap. 7 « The Mechanics of Cooperation … -
Bibliothèque et Archives Canada (Re), 2024 CI 76
… non caviardée du document « Nazi war criminals in Canada: The historical and policy setting from the 1940s to the present – prepared for the commission of inquiry on war criminals by Alti Rodal: … -
2010 Introduction
… Ainsi, le quotidien de la capitale de la Nouvelle Écosse, The Chronicle Guardian, n’a pas hésité à qualifier le … à l’information, souligne l’un des chroniqueurs de The Globe and Mail , a même dû « inventer » une catégorie hors normes … -
Plan ministériel 2017–2018
… des ressources et des résultats (management, resources and results structure) Cadre d’ensemble qui consiste en un … -
Transports Canada (Re), 2023 CI 38
… comme il se doit [voir Fraser v. Canada (Public Safety and Emergency Preparedness), 2023 FCA 167 aux para 71 à 77 – … -
2014-2015 Innovation, Sciences et Développement économique Canada
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Question d’accès : remettre en cause le statu quo
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Emploi et Développement social Canada (Re), 2023 CI 02
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