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2011-2012 Comité de vérification et d’évaluation rapport annuel
… a notamment examiné le travail visant à mettre à jour le code de valeurs et d’éthique à la lumière des commentaires … -
Article 16 : Enquêtes - Méthodes de protection, etc.
… négligence dans l'exercice de leurs devoirs aux termes du Code des infractions du Règlement 927 de la Loi sur les … P-330) Les travaux d'une commission d'enquête visée par le Code des droits de la personne de l'Ontario s'inscrivent dans … no M-393) Un indicatif de message (parfois appelé «code dix») utilisé par les policiers dans leurs … -
Article 15 : Les questions
… révélant leur nom ? En les localisant ? En révélant leur code ? Les sources humaines sont-elles identifiables ? … -
Gendarmerie royale du Canada (Re), 2024 CI 42
… prévention ou la répression d’un crime et l’application du Code criminel du Canada et de la Loi sur les coroners . … -
L'année de l'accès à l'information?
… étapes des enquêtes. Nous sommes en train d'élaborer un code de procédure qui aidera tant les plaignants que les … profit de notre fonction de médiation et en créant un code de procédure. Assister le Parlement dans sa révision de … -
Discours sur le Budget principal des dépenses 2016-2017
… les enquêteurs et nous travaillons à l'élaboration d'un code de procédures, d'un manuel d'enquête et d'un formulaire … -
2014-2015 Comité de vérification et d’évaluation rapport annuel
… réunion d’août 2014, les membres du Comité ont discuté du Code de valeurs et d’éthique du Commissariat. 4.2 Gestion du … -
Rapport sur les plans et priorités 2016-2017
… et du droit Mettre à jour le manuel d’enquête Publier un code de procédures pour les institutions et les intervenants … Commissariat élabore également un manuel d’enquêtes et un code de procédure pour aider les enquêteurs, les plaignants … -
2012-2013 6. Jeter un regard sur l’avenir
… nouveau plan en matière de ressources humaines ainsi qu’un code de valeurs et d’éthique, l’excellence étant son objectif … -
Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (Re), 2023 CI 23
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