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Discours sur le Budget principal des dépenses 2016-2017
… les enquêteurs et nous travaillons à l'élaboration d'un code de procédures, d'un manuel d'enquête et d'un formulaire … -
2014-2015 Comité de vérification et d’évaluation rapport annuel
… réunion d’août 2014, les membres du Comité ont discuté du Code de valeurs et d’éthique du Commissariat. 4.2 Gestion du … -
Rapport sur les plans et priorités 2016-2017
… et du droit Mettre à jour le manuel d’enquête Publier un code de procédures pour les institutions et les intervenants … Commissariat élabore également un manuel d’enquêtes et un code de procédure pour aider les enquêteurs, les plaignants … -
2012-2013 6. Jeter un regard sur l’avenir
… nouveau plan en matière de ressources humaines ainsi qu’un code de valeurs et d’éthique, l’excellence étant son objectif … -
Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (Re), 2023 CI 23
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Rapport annuel 2021-2022
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16 août 2018
… les valeurs et l'éthique, ainsi que du plan de révision du code de valeurs et d'éthique au cours de la prochaine année. … -
Santé Canada (Re), 2020 CI 9
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Biographies des membres du Comité
… aux femmes autochtones (2013-2014); Sous-comité sur un code de conduite pour les députés (2014-2015); Sous-comité du … -
2025-2026 plan ministériel
… d’autorisations G à P, doivent être enregistrés sous un code R, qui est le code d’autorisation résiduel pour tous les autres biens et …
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