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2014-2015 Comité de vérification et d’évaluation rapport annuel
… réunion d’août 2014, les membres du Comité ont discuté du Code de valeurs et d’éthique du Commissariat. 4.2 Gestion du … -
Rapport sur les plans et priorités 2016-2017
… et du droit Mettre à jour le manuel d’enquête Publier un code de procédures pour les institutions et les intervenants … Commissariat élabore également un manuel d’enquêtes et un code de procédure pour aider les enquêteurs, les plaignants … -
2012-2013 6. Jeter un regard sur l’avenir
… nouveau plan en matière de ressources humaines ainsi qu’un code de valeurs et d’éthique, l’excellence étant son objectif … -
Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (Re), 2023 CI 23
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Rapport annuel 2021-2022
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16 août 2018
… les valeurs et l'éthique, ainsi que du plan de révision du code de valeurs et d'éthique au cours de la prochaine année. … -
Santé Canada (Re), 2020 CI 9
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Biographies des membres du Comité
… aux femmes autochtones (2013-2014); Sous-comité sur un code de conduite pour les députés (2014-2015); Sous-comité du … -
Décision en vertu de l’article 6.1, 2023 CI OIC 47
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2012-2013 Sécurité publique Canada
… de loi C-19 modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel ). Retour à la référence de la note de bas de …
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