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2008-2009 Activités internationales
2023-2024 Annexe à la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers (non vérifiés)
Rapport spécial de la Commissaire à l’information sur une enquête systémique concernant la Gendarmerie royale du Canada
Ministère des Finances Canada (Fin) 2013-2014
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (Re), 2023 CI 16
2014-2015 Comité de vérification et d’évaluation rapport annuel
Lettre au président du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique sur le projet de loi C-58
… d’ordonnances dans certaines lois Freedom of Information and Protection of Privacy Act , RSBC 1996, c 165 … les mêmes modalités. [traduction] Freedom of Information and Protection of Privacy Act , RSA 2000, c F-25 Ordonnances …2010 Sommaire
Accessibilité
Les délais d'attente avant de traiter les documents entraînent des retards inutiles dans les réponses à certaines demandes
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