Question d’accès : Neuf recommandations concernant le traitement des demandes d’accès à la Défense nationale

Gatineau (Québec), le 22 juillet 2020 – Le premier rapport spécial de la Commissaire à l’information du Canada a été déposé au Parlement aujourd’hui. Le rapport, intitulé Question d’accès : Neuf recommandations concernant le traitement des demandes d’accès à la Défense nationale, porte sur l’enquête systémique de la Commissaire sur les procédures, les politiques et les systèmes utilisés par le ministère de la Défense nationale (MDN) lors du traitement des demandes d’accès à l’information.

« L’enquête démontre qu’il est impératif que toutes les institutions fédérales suivent de saines pratiques de gestion de l’information et fassent une utilisation judicieuse de la technologie lorsqu’elles assument leurs responsabilités en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, » a déclaré la Commissaire à l’information Caroline Maynard. « Nos systèmes d’accès à l’information ont également besoin que les cadres supérieurs des institutions se fassent les champions du droit d’accès des Canadiens. »

L’enquête systémique a révélé que MDN ne respecte pas ses obligations en vertu de la Loi en raison de processus désuets ou inefficaces. Le rapport se penche sur neuf sujets de préoccupation et présente des recommandations précises au ministère. La Commissaire a également recommandé davantage de formation pour améliorer les connaissances des employés affectés aux demandes d’accès à l’information. La Commissaire continuera de surveiller l’état d’avancement de la mise en œuvre des différentes mesures par MDN.

Le rapport Question d’accès : Neuf recommandations concernant le traitement des demandes d’accès à la Défense nationale se trouve à l’adresse https://www.oic-ci.gc.ca/fr/ressources/rapports-publications/question-dacces-neuf-recommandations-concernant-le-traitement-des.

Pour les demandes des médias, veuillez communiquer avec :

Natalie Bartlett
Gestionnaire, Communications et Services linguistiques
Commissariat à l’information
Tél. : 613-769-3883
Natalie.Bartlett@oic-ci.gc.ca

Date de modification :
Soumettre une plainte