1032 résultats trouvés pour: "NiftByte Compare the Best Prices for CD Keys and Steam Keys"
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Agence des services frontaliers du Canada (Re), 2026 CI 46
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Bibliothèque et Archives Canada (Re), 2022 CI 43
… 31 janvier 1915, intitulé International Relationships in the Arctic Basin . [9] Le traité F101003 (Échange de … 1999, Canadian Arctic Security Issues: Transformation in the Post-Cold War Era, p. 222-223). Dans ses observations, … The threat to Canada from Communist Subversion, Espionage and Sabotage ). [13] En outre, les renseignements … -
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (Re), 2024 CI 39
… suivi de M. Kidd. (Cette lettre a été citée par le Globe and Mail le 17 avril 2016.) Également, une lettre du ministre … du ministre Valcourt est citée dans l’article du Globe and Mail qui figure à l’annexe H de la note de breffage … -
Observations sur l’état du système d’accès à l’information (2024-2025)
… été faites par les médias en 2024-2025. Ce pourcentage se compare à celui d’avant la pandémie. Demandes d’accès à … 5 % par rapport à 2023-2024, un pourcentage qui se compare à celui de 2020-2021. Figure 3 : Source des demandes … -
Documents relevant d’une institution
… 2019 CRTESPF 32 ( Lukits ) Neilson v. Office of the Information and Privacy Commissioner, [1998] B.C.J. No. 1640 ( Neilson ) [en anglais seulement] Ontario (Ministry of the Attorney General) v. Ontario (Information and Privacy … -
2014-2015 Contexte
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2015 Chapitre 1 : Extension du champ d’application
… l’accès à l’information . 2012; Open Society Foundations , The Global Principles on National Security and the Right to Information (Principes Tshwane) . 2013; … -
2017 Résolution : Droit d’accès à l’information et à la responsabilisation des services publics
… de la liberté d’information, intitulé (en anglais) « In the Experience of Information Commissioners: Results of the Information Commissioners’ International Exchange Network … -
2015-2016 Annexe B : Rapport annuel du commissaire à l’information ad hoc
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Lettre au président du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones (APPA)
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