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2008-2009 Annexe 1. Rapport du commissaire à l’information ad hoc
Examen législatif de l'ATIPPA
… à mener cet examen indépendant de la Access to Information and Privacy Act ( ATIPPA ) [Loi sur l’accès à l’information … Américains [Loi type de l'OEA]; Open Society Foundations, The Tshwane Principles on National Security and the Right to Information , New York, Open Society …Lettre BCP pour le financement
Défense nationale (Re), 2025 CI 45
Bureau du Conseil privé (Re), 2026 CI 1
… d’accès A-2016-00316); « IAC Docs 88-10 - 90-10 - Training and Procedures » (communiqué dans le cadre de la demande … BAC : « IAC Doc 86-03 - 87-03 - Science and Technology in the IAC », « IAC Doc 85-03-15 IAC Geographic Working Group » … et « IAC Assessment 82-06-16 - Latin American Relations in the Aftermath of the Falklands Crisis »). Étant donné …Rapport annuel 2023-2024
… d’accès dans des articles d’opinion publiés dans le Globe and Mail et Le Devoir à l’occasion de la Journée …2014-2015 1. Faits saillants
… et « Sincerely »; les titres des documents : « Memorandum for the Prime Minister », « Memorandum for Wayne G. Wouters » et « Decision Annex ». Le BCP a …Délai de dépôt d’une plainte
Décision en vertu de l’article 6.1, 2019 CI 2
… langage à l’avenir (voir, par exemple : Alberta Justice and Solicitor General (Re) (2015), AB OIPC référence de … . Dans Crocker v. British Columbia (Information and Privacy Commissioner) , 1997 CanLII 4406 (en anglais …Décision en vertu de l’article 6.1, 2019 CI 1
… langage à l’avenir (voir, par exemple : Alberta Justice and Solicitor General (Re) (2015), AB OIPC référence de … . Dans Crocker v. British Columbia (Information and Privacy Commissioner) , 1997 CanLII 4406 (en anglais …
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