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Rapport annuel 2020-2021 du Comité de vérification et d’évaluation
2020-2021 Plan ministériel
… du Commissariat prévues pour les 3 prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice à venir avec les …2010-2011 2. Enquêtes dignes de mention
Défense nationale (Re), 2025 CI 49
Biographies OGGO
… a occupé le poste de directeur général du Hamilton Centre for Civic Inclusion Porte-parole du NPD pour le revenu … Lacs, et une maîtrise de la London School of Economics and Political Science Secrétaire parlementaire de la ministre … Board of Trade, vice-président de l'Avalon Convention and Visitors Bureau, comité exécutif du conseil …Environnement et Changement climatique Canada (Re), 2021 CI 36
2012-2013 Observations sur la santé du système d'accès
… 64,8 % des demandes dans les 30 jours. Ce chiffre se compare favorablement au taux de traitement des demandes dans …2012-2013 Enquêtes
Innovation, Sciences et Développement économique Canada (Re), 2022 CI 32
2016-2017 5. Procédures judiciaires
… du Canada a rendu sa décision dans Alberta (Information and Privacy Commissioner) c. University of Calgary , 2016 … dans Information and Privacy Commissioner of Alberta c. The Board of Governors of the University of Calgary , 2016 CSC 53 sur les enquêtes du …
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