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Droits, résilience et résultats
Suzanne Legault Frais de voyage 2015-2016
… in Canada» organisée par CJFE (Canadian Journalists for Free Expression). Billet d'avion 324,66 $ Autres moyens de …2011-2012 Activité législative ayant une incidence sur la <em>Loi sur l’accès à l’information</em> et concernant l'accès à l'information en général pour
… et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et … Référence Entrée en vigueur Modifications Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu C-19 Lois du …2011-2012 5. Assurer l’intégrité opérationnelle et fournir une solution opérationnelle aux enquêtes
… En 2012-2013, nous intégrerons ces valeurs à notre nouveau code de conduite organisationnel, qui sera fondé sur le Code de valeurs et d’éthiquedu secteur public de 2012 et qui … sujet des conflits d’intérêts et de l’après-emploi. Notre code de conduite entrera en vigueur en 2012-2013. Gestion de …Emploi et Développement social Canada (Re), 2023 CI 20
… semble que leur communication soit obligatoire en vertu du Code canadien du travail et il est difficile de voir comment … se conformait à une obligation précise prévue dans le Code canadien du travail et qu’y contrevenir constituerait … Le CN soutenait que la confidentialité est prévue par le Code canadien du travail . Cependant, les paragraphes 144(5) …2015-2016 Lettre au Ministre de la Justice et au Président du Secrétariat du Conseil du Trésor au sujet de l'impact de la décision de la Cour suprême du Canada
Transports Canada (Re), 2025 CI 9
… de l’enquête menée par Transports Canada, en vertu du Code canadien du travail , sur le décès d’un employé qui … en milieu de travail. Les paragraphes 144(5) et (5.01) du Code permettent la publication ou la communication de ce type … les renseignements peuvent être communiqués en vertu du Code , il y a une attente raisonnable que les renseignements …2013-2014 Annexe à la Déclaration de responsabilité de la direction englobant les contrôles internes en matière de rapports financiers (non vérifiée)
… secteurs de responsabilité pour la gestion du contrôle; un code de valeurs et d'éthique; la communication et la …2013-2014 Activité législative concernant l'accès à l'information
… de la Loi de l’impôt sur le revenu et l’article 144(3) du Code canadien du travail , figurant à l’annexe II de la LAI. … et l’article correspondant à l’annexe II Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la … de loi propose de modifier les articles 187 et 487.3 du Code criminel , figurant à l’annexe II de la LAI Loi …Emploi et Développement social Canada (Re), 2023 CI 32
… le CN soutenait que la confidentialité est prévue par le Code canadien du travail . Bien que le paragraphe 144(3) du Code canadien du travail figure à l’annexe II et qu’il … en cause ne sont pas confidentiels en vertu du Code canadien du travail . Si l’intention du Parlement avait …
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