1032 résultats trouvés pour: "NiftByte Compare the Best Prices for CD Keys and Steam Keys"
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Layla Michaud Frais de voyage 2015-2016
… Pour assister et participer à la conférence « Flying Blind:The right to know, government obstruction, and fixing access in Canada» organisée par CJFE (Canadian Journalists for Free Expression). Billet d'avion 364,14 $ Autres moyens … -
2010 Le régime de consultation à l’étranger
… proposal would significantly erode DFAIT ’s responsibility for pursuing, on behalf of all governement departments, consultation with the U.S. prior to the release of documents which could be … 16 « Some foreign governments, such as China, India, Korea and perhaps others, may object to being consulted on their … -
Initiatives nationales et internationales en matière d’accès à l’information
… financement public. Le classement mondial RTI du Centre for Law and Democracy évalue [en anglais seulement] le cadre … , les organismes gouvernementaux transmettent au Office of the Information Commissioner [Commissariat à l’information] … -
Initiatives nationales et internationales en matière d’accès à l’information
… financement public. Le classement mondial RTI du Centre for Law and Democracy évalue [en anglais seulement] le cadre … , les organismes gouvernementaux transmettent au Office of the Information Commissioner [Commissariat à l’information] … -
2010 Régimes d’accès à l’information des pays-cibles
… C’est en 1982 que le Parlement de ce pays a adopté The Freedom of Information Act. Cette législation a connu … du cabinet et Ministre d’état ( Cabinet Secretary and Special Minister of State to the Parliament on the Operation of the Act). La … -
2015-2016 3. Procédures judiciaires
… l'Association canadienne des libertés civiles, le Centre for Law and Democracy et la Criminal Lawyer's Association . Au moment … les titres des documents : « Memorandum for the Prime Minister », « Memorandum for Wayne G. Wouters » et … -
Exemple d'initiatives nationales et internationales en matière d’accès à l’information
… financement public. Le classement mondial RTI du Centre for Law and Democracy évalue [en anglais seulement] le cadre … , les organismes gouvernementaux transmettent au Office of the Information Commissioner [Commissariat à l’information] … -
Objectif transparence : la cible ratée
… suprême du Canada a rendu sa décision dans Information and Privacy Commissioner of Alberta c. The Board of Governors of the University of Calgary Footnote40 . Dans cette décision, … -
2010-2011 Comité de vérification et d’évaluation rapport annuel
… 2010, à la suite d’un processus concurrentiel, le Centre for Public Management Inc. a été choisi à la place de … -
Ressources naturelles Canada (Re), 2022 CI 62
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