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2010-2011 Comité de vérification et d’évaluation rapport annuel
… 2010, à la suite d’un processus concurrentiel, le Centre for Public Management Inc. a été choisi à la place de …Ressources naturelles Canada (Re), 2022 CI 62
Réponse du Commissariat à l’information à la consultation menée auprès des parties plaignantes
Examen de la Loi sur la protection des renseignements personnels - Soumission de la Commissaire à l’information au Ministère de la Justice (2021)
Rapport sur les plans et priorités 2016-2017
Marché de plus de 10 000,00 $ 2016-2017 : Détails du 1er trimestre
… La valeur du contrat inclut les taxes ( TPS , TVH , TVQ ). The Bytown Group Nom du fournisseur The Bytown Group Numéro de référence P1700020 Date originale … inclut les taxes ( TPS , TVH , TVQ ). RT Accounting and Consulting Nom du fournisseur RT Accounting and …Notices biographies des membres
… Michael Barrett PCC – Leeds—Grenville—Thousand Islands And Rideau Lakes (Ontario) Élection À La Chambre Des Communes … quartier 3. Ancien directeur exécutif du Hamilton Centre for Civic Inclusion et ancien propriétaire d’une petite …Défense nationale (Re), 2025 CI 49
Article 18 : Intérêts économiques du Canada
… formulée en 1986 par l'Alberta Institute of Law Research and Reform (voir définition ci-dessous).3 Toutefois, … À cette époque, l'Alberta Institute of Law Research and Reform a publié une nouvelle proposition pour la … l'information, 1er décembre 1993, ch. 2-8, à la p. 26. 3. The Alberta Institute of Law Research and Reform et un groupe …2014-2015 Agence du revenu du Canada
… de 18,9 % par rapport à l’année 2013-2014. Si l’on compare avec la période précédente, le nombre de demandes du …
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