Déclaration pour la Semaine du droit à l'information
Il y a de cela 18 ans que des organisations d’accès à l’information provenant de 15 pays proclamaient le 28 septembre comme étant la Journée internationale du droit à l’information.
Depuis lors, un grand nombre d’États ont eux aussi adopté cette date. En 2019, la date du 28 septembre a été reconnue comme étant la Journée internationale de l’accès universel à l’information dans une résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies.
À l’échelle mondiale, pas moins de 127 nations disposent de lois garantissant le droit d’accès de leurs citoyens à l’information de leur gouvernement. Bien que chacun de ces pays se heurte à des difficultés particulières pour assurer un accès total et ouvert, la pandémie de COVID‑19 s’est avérée être un défi pour tous.
En mars dernier, alors que le monde se confinait, les gouvernements ont apporté des modifications à leurs activités. Dans cet empressement de s’adapter à la nouvelle réalité, ils ont pris un certain nombre de décisions au chapitre de la gestion de l’information et du droit d’accès, qui ont engendré de nombreux défis pour les générations à venir. La page COVID Tracker (en anglais seulement) du Centre for Law and Democracy propose une liste de mesures d’ordre juridique et officiel prises par des gouvernements de par le monde (y compris le Canada) durant la pandémie. Parmi celles-ci, mentionnons notamment la suspension des échéances et la fermeture complète des bureaux.
Les conséquences de ces mesures, souvent prises par opportunisme, ont été considérables. À la fin du mois de mars, je me suis publiquement engagée à maintenir les activités du Commissariat à l’information et, en avril, j’ai souligné l’importance du droit d’accès et de la nécessité de sauvegarder et de conserver les documents du gouvernement adéquatement, surtout en temps de crise.
Aujourd’hui, je me joins à la communauté mondiale de l’accès à l’information pour reconnaître que la capacité d’accéder à l’information du gouvernement permet aux citoyens de jeter la lumière sur le processus décisionnel de ce dernier. C’est dans cet esprit que j’incite nos dirigeants politiques à être guidés par les principes que j’ai énoncés en juillet dernier dans le but de préserver le droit d’accès au Canada :
- La réponse du gouvernement à la pandémie ne doit pas suspendre le droit d’accès, puisque le besoin d’être transparent est d’autant plus critique en cette période extraordinaire;
- Les institutions doivent répondre aux défis que pose le télétravail à grande échelle pour l’accès;
- L’innovation et les nouvelles solutions technologiques sont désormais indispensables;
- Les Canadiens méritent que des mesures audacieuses et décisives soient prises.
Je dis souvent que le leadership constitue la clé du maintien d’un régime d’accès à l’information ouvert et transparent. Il est fondamental d’avoir des dirigeants dynamiques au sein de la fonction publique pour mettre en œuvre les mesures nécessaires afin de se conformer à ces principes.
La Journée internationale du droit à l’information représente l’occasion non seulement de promouvoir le droit d’accès, mais aussi de réfléchir à ce que nous pouvons faire afin de veiller à ce que ce droit ne soit pas fragilisé, même en dépit d’un défi mondial.
Caroline Maynard
Commissaire à l’information du Canada