Déclaration du Commissariat à l’information concernant l’incidence de la pandémie de COVID-19

Gatineau (Québec), le 20 mars 2020 – Le Commissariat à l’information suit les recommandations des autorités de la santé publique et a pris des mesures pour assurer la sécurité et la santé de ses employés durant la pandémie de COVID-19. Cela signifie que nous fonctionnons actuellement selon des modalités de travail flexibles jusqu’à nouvel ordre.

Dans ces circonstances exceptionnelles, les plaignants peuvent s’attendre à certains retards dans la réponse aux plaintes et la tenue de nos enquêtes. La priorité du Commissariat demeure de faire respecter les exigences de la Loi sur l’accès à l’information et il continuera à remplir son mandat ainsi qu’à accepter et traiter toutes les plaintes.

Nous comprenons également que la situation actuelle crée de nombreuses difficultés pour les institutions fédérales. Bien qu’il ne puisse pas proroger les délais prévus par Loi, le Commissariat s’engage à faire preuve d’autant de souplesse qu’il est raisonnablement possible de le faire en ce qui concerne ses délais d’enquête. Le Commissariat demande aux institutions de prendre toutes les mesures raisonnables pour atténuer l’incidence de la situation sur le droit d’accès à l’information des individus, et d’aviser les demandeurs de leur capacité réduite à traiter les demandes d’accès.

Alors que de nombreux fonctionnaires fédéraux font du télétravail, on rappelle aux institutions qu’elles doivent continuer de bien consigner leurs décisions et leurs processus de prises de décisions conformément à la Politique sur la gestion de l'information. Nous vous invitons également à lire les 9 conseils pour la gestion des courriels du Commissariat.

Merci de votre coopération alors que nous composons tous avec cette situation difficile.

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