2014-2015 Transports Canada

Rendement global^{Note de bas de page 1}

Transports Canada (TC) a amélioré son pourcentage de demandes complétées en 30 jours ou moins de 16,7 %. Il y a aussi eu une diminution de 14,1 % du nombre de demandes reçues. Le présent rapport contient des statistiques comparatives pour les trois dernières périodes (2012 à 2015).

Charge de travail

TC a reçu 937 demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l‘information (la Loi), représentant une diminution de 14,1 % par rapport à la période précédente. La plupart des demandes provenaient des médias (39,2 %), suivies du secteur privé (23,6 %). Les demandes du public ont augmenté de 11 % pour la période de référence visée par les présentes, par rapport à 2013-2014. En comparaison avec la période précédente, les demandes des médias ont chuté de 22,2 %.

TC a complété 1 167 demandes pour cette période de référence par rapport à 1 794 en en 2013-2014. Le taux d’achèvement^{Note de bas de page 2} était de 90,2 %, soit un taux supérieur à celui établi pour l’ensemble du gouvernement qui lui, était de 85,1 %. En 2013-2014, ce taux était de 82,6 %. TC a aussi reçu 245 demandes informelles, dont 85,7 % ont été complétées en 30 jours ou moins. Le nombre de demandes de consultation reçues par TC en provenance d’autres institutions fédérales a diminué de 265 à 218, ce qui représente une baisse de 17,7 % par rapport à 2013-2014.

Le nombre total de pages traitées par TC était de 306 012 pages, en comparaison avec 202 969 pages l’année précédente. Il y a aussi eu une hausse du nombre moyen de pages traitées par demande complétée, passant de 159 en 2013-2014 à 308 en 2014-2015 (voir tableau 1).

L’information diffusée par TC était majoritairement en format papier : 583 demandes en format papier par rapport à 199 demandes en format électronique. Ces résultats sont considérablement différent que ceux obtenus en 2013-2014 (901 demandes en format papier par rapport à 57 demandes en format électronique).

Tableau 1 : Charge de travail

Délai de traitement des demandes

Rapidité

La figure 1 révèle que 41,3 % des demandes ont été complétées en 30 jours ou moins, un résultat près de deux fois supérieur à celui observé en 2013-2014 (24,6 %).

Figure 1 : Délai de traitement des demandes

Prorogations

TC a eu recours à 855 prorogations en 2014-2015 par rapport à 2 322 l’année précédente. L’entrave au fonctionnement de l’institution (53,3 %) était la raison la plus fréquemment invoquée pour demander une prorogation, suivie des avis à des tiers (27,7 %). L’entrave au fonctionnement de l’institution était également le motif le plus fréquemment invoqué en 2013-2014 pour demander une prorogation.

La figure 2 montre que 36,1 % des prorogations étaient de 30 jours ou moins. Cela est une augmentation considérable par rapport à l’année précédent ou 3,4 % des prorogations avait été de 30 jours ou moins. La figure 2 montre également que le nombre de prorogations de 31 à 60 jours est passé de 4,3 % en 2013-2014 à 19,5 % en 2014-2015.

Figure 2 : Durée des prorogations

Présomptions de refus

En 2014-2015, 146 demandes ont été fermées après l’échéancier réglementaire, ce qui représente 12,5 % des demandes complétées. Ce résultat représente une note de « C » ^{Note de bas de page 3} pour TC alors que TC avait une note de « A » lors de l’année précédente. La charge de travail (67,8 %) est le principal motif invoqué pour justifier ces retards au cours de cette période. La figure 3 montre que 37,7 % des demandes échues étaient en retard de 30 jours ou moins.

Figure 3 : Retard des demandes échues

Divulgation

Pourcentage de demandes pour lesquelles l’information a été divulguée

En 2014-2015, 10,5 % de toutes les demandes complétées ont fait l’objet d’une divulgation complète, ce qui se compare aux années précédentes (voir figure 4). La figure 4 montre également que le taux des demandes faisant l’objet d’une divulgation partielle était de 56,6 % en 2014-2015, ce qui représente une augmentation de 14,4 % par rapport à la période précédente.

Figure 4 : Niveau de divulgation

Exceptions

Le nombre moyen d’exceptions par demande complétée a augmenté de 1,61 en 2013-2014 à 2,11 en 2014-2015 (voir tableau 2). Les exceptions les plus fréquemment invoquées en 2014-2015 étaient l’article 21 (opérations du gouvernement) (26,8%), l’article 20 (les renseignements de tiers) (24,2 %) et l’article 19 (des renseignements personnels) (20,4 %). Le recours à ces trois dispositions a presque doublé par rapport à la période précédente.

Tableau 2 : Exceptions

Plaintes au Commissariat à l’information

En 2014-2015, le Commissariat a reçu 87 plaintes^{Note de bas de page 4} concernant TC, soit une légère augmentation par rapport aux 83 plaintes reçues pour la période précédente. La majeure partie des plaintes étaient attribuables à des refus. La différence entre les plaintes de nature administrative et les plaintes pour refus démontre une augmentation marquée par rapport à l’année précédente (38 plaintes de nature administrative et 45 plaintes pour refus en 2013-2014 par rapport à 16 plaintes de nature administrative et 71 plaintes pour refus en 2014-2015).

Au cours de cette période de référence, 3 plaintes n’étaient pas fondées, 16 étaient fondées et ont été réglées, 38 plaintes ont été abandonnées et 29 étaient encore en suspens.