À propos du Commissariat

Le Commissariat à l’information du Canada a été fondé en 1983 aux termes de la Loi sur l’accès à l’information, pour appuyer le commissaire à l’information du Canada dans ses fonctions.

Le personnel du Commissariat à l’information du Canada mène des enquêtes confidentielles sur les plaintes concernant le traitement des demandes d’'accès à l’'information par les institutions fédérales, et donne l’occasion aux plaignants et aux institutions de faire valoir leur point de vue.

Le Commissariat s’efforce de maximiser la conformité à la Loi. Pour ce faire, la commissaire dispose d’un vaste éventail d’outils, d’activités et de pouvoirs, notamment la négociation avec les plaignants et les institutions sans qu’une enquête officielle ne soit nécessaire, la formulation de recommandations pour résoudre les affaires à l’issue des enquêtes et le renvoi de dossiers devant la Cour fédérale afin de garantir que la Loi soit bien appliquée et interprétée.

Le Commissariat appuie la commissaire à l’information dans son rôle de conseillère du Parlement et des comités parlementaires sur toutes les questions touchant l’accès à l’information. De plus, le Commissariat plaide continuellement en faveur d’un accès accru à l’information au Canada, par des initiatives ciblées comme la Semaine du droit à l’information, et par un dialogue constant avec les Canadiennes et les Canadiens, le Parlement et les institutions fédérales et provinciales.

La commissaire est secondée par trois sous-commissaires et une équipe d’environ 90 employés.

l'organigramme du commissaire à l'information du canada
Version texte

La commissaire est secondée par trois sous-commissaires:

  • Sous-commissaire, Enquêtes
  • Sous-commissaire, Services juridiques et Affaires publiques
  • Sous-commissaire, Services corporatifs, Planification stratégique et Transformation des services
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